Québec sort les surplus d'Hydro et de nouveaux crédits d'impôt

Publié le 07/10/2013 à 12:57, mis à jour le 07/10/2013 à 14:12

Québec sort les surplus d'Hydro et de nouveaux crédits d'impôt

Publié le 07/10/2013 à 12:57, mis à jour le 07/10/2013 à 14:12

Le gouvernement du Québec entend utiliser les importants surplus d'électricité du Québec pour attirer plus d'investissements. Il introduit en parallèle de nouveaux crédits d'impôt et abaisse le niveau d'investissement requis d'une entreprise pour bénéficier d'un congé d'impôts de 10 ans.

«Nous allons offrir des tarifs d'électricité avantageux pendant 10 ans. Le but est de pouvoir le mettre sur une pancarte et l'ajouter aux outils d'Investissement Québec», a expliqué le ministre des finances, Nicolas Marceau.

Selon Hydro-Québec, la province sera en surplus d'électricité jusqu'en 2027. D'ici 2020, ces surplus atteindront 10 TWh par année. Le gouvernement utilisera cette marge de manœuvre. Il rend disponible 50 TWh pour les prochaines années, qui, à son avis, devraient déclencher des investissements de 1,6 G$ et créer 10 300 emplois.

Baptisée Investissements-emploi, la nouvelle offre tarifaire vise des projets nécessitant 15 MW et plus, dans les secteurs de la transformation des ressources naturelles et de la fabrication de composantes liées à l'électrification des transports, aux énergies renouvelables et aux technologies vertes. Les centres de données et des technologies de l'information sont aussi éligibles.

Les tarifs consentis le seront pour 10 ans. Ils comporteront une progressivité et seront à terme revenus au niveau régulier.

Le gouvernement soutient que cette offre n'entraînera pas de hausse sur les tarifs d'électricité pour les ménages.

Il estime que l'approche a déjà commencé à donner des résultats et donne en exemple la décision d'Ericsson Canada d'implanter un centre des technologies de l'information et des communications. Un investissement de 1,3 G$ qui créera 60 nouveaux emplois et en consolidera 200 en recherche et développement.

Le congé de taxe sera plus accessible

Histoire de stimuler davantage l'intérêt des grandes entreprises, Québec fait aussi passer de 300 M$ à 200 M$ le seuil d'investissement requis pour avoir droit au congé d'impôt pour les grands projets d'investissement.

Baptisé C2i, le congé fiscal vise les projets d'agrandissement et de modernisation dans les secteurs manufacturier, du commerce de gros, de l'entreposage, ainsi que de l'hébergement et du traitement de données.

D'autres crédits d'impôts sont majorés ou instaurés de manière à inciter les PME à gagner en productivité.

Ainsi, le crédit d'impôt en investissement aux PME du Québec est majoré de 10 points de pourcentage. Un autre crédit d'impôt de 25% est introduit sur les dépenses d'intégration des technologies de l'information. Le but est d'inciter les entreprises à intégrer dans leurs processus d'affaires des logiciels à haute valeur ajoutée.

 

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