Le magnat de la presse Pierre Karl Péladeau a été inscrit officiellement au Registre des lobbyistes près de trois mois après avoir rencontré le ministre François Bonnardel, soit au-delà du délai de 60 jours prescrit par la loi.
C'est ce que le Commissaire au lobbyisme a constaté mardi, sans toutefois pouvoir se prononcer sur d'éventuelles sanctions.
M. Péladeau s'est inscrit au Registre pour une période d'une seule journée, soit le 28 février 2019, date où il a rencontré le ministre des Transports, François Bonnardel, pour discuter de sa volonté d'acquérir les actifs de Téo Taxi, par l'entremise de son entreprise Placements Saint-Jérôme.
La «déclaration initiale», soit l'inscription au Registre, a été «reçue» le 17 mai, près de trois mois après la rencontre, peut-on lire dans le Registre des lobbyistes.
Selon ce que prévoit la loi actuelle, «l'inscription d'un lobbyiste d'entreprise ou d'organisation doit être faite par le plus haut dirigeant (...) dans un délai de 60 jours».
Le Commissaire au lobbyisme n'a pas pu indiquer s'il s'agissait d'un retard dans le traitement de la demande, puisque ce traitement relève du personnel du Registre, rattaché au ministère de la Justice.
Toutefois, il y a dépassement du délai, au sens où la population aurait dû être informée dans un délai de 60 jours de cette activité de lobbyisme.
«Nous, c'est du côté du public qu'on regarde, c'est l'analyse qu'on en retire avec l'application de la loi, a affirmé le porte-parole du Commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté, dans une entrevue avec La Presse canadienne en fin de journée mardi. La réception (de la demande) correspond à la date de publication, la date que le public connaît. Ce qui importe selon la loi, c'est la date où le public prend connaissance de l'activité de lobbyisme.»
Pourrait-il y avoir sanction? C'est du cas par cas, a fait savoir M. Labonté. «Le Commissaire peut aller en sanction, il peut ne pas aller. Ce n'est pas automatique.»
Le Commissaire travaille «avec diligence» pour informer les lobbyistes des délais à respecter, afin que le nombre de lobbyistes qui ne respectent pas les délais diminue, a assuré M. Labonté. Il n'a pas pu donner de statistiques quant au nombre de lobbyistes qui ne respectent pas les échéances.
Le Registre des lobbyistes n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.
Rappelons qu'une réforme de la loi sur le lobbyisme est actuellement à l'étude au Parlement, afin d'attribuer au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du Registre des lobbyistes.
