Ottawa veut mieux protéger les clients des banques

Publié le 21/04/2015 à 16:19

Ottawa veut mieux protéger les clients des banques

Publié le 21/04/2015 à 16:19

Le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur les banques afin d’élargir la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Lors du dévoilement de son budget, le fédéral a présenté les idées générales qu’il souhaite mettre de l’avant.

A lire aussi:

François Pouliot: il y a désormais peu d'espace pour promettre
Ottawa annonce un excédent budgétaire de 1,4 milliard
Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections
CELI: la cotisation passe à 10 000$, dès maintenant
Retraite : un décaissement plus lent pour le FERR
Un nouveau fonds pour les transports en commun

Ottawa exigera des banques plus de rigueur, de transparence et de cohérence dans leurs interactions avec les consommateurs. Les mesures proposées forceront les banques à produire des rapports annuels sur la façon dont leurs activités commerciales respectent l’esprit de ces principes.

Les modifications législatives élargiront les interdictions de certaines pratiques commerciales utilisées par le secteur bancaire, dont les situations de vente agressive.

De plus, le gouvernement fédéral souhaite améliorer l’accès aux services bancaires de base en permettant la présentation d’un plus large éventail de pièces d’identité au moment de l’ouverture d’un compte bancaire.

Le Plan économique du gouvernement protégera les consommateurs les plus vulnérables avec ces changements qui imposeront aux banques l’obligation de diffuser des publicités claires et exactes et renforcera les exigences en matière de régie interne pour que les fonctions des conseils d’administration soient rattachées à toutes les mesures relatives à la protection des clients bancaires.

La Loi sur les banques aura dorénavant un ensemble de règles qui détermineront comment les institutions vont se conduire.

Ces propositions répondent à un engagement que le gouvernement conservateur avait pris lors de la présentation de son plan économique 2013.

À lire aussi:

François Pouliot: il y a désormais peu d'espace pour promettre
Ottawa annonce un excédent budgétaire de 1,4 milliard
Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections
CELI: la cotisation passe à 10 000$, dès maintenant
Retraite : un décaissement plus lent pour le FERR
Un nouveau fonds pour les transports en commun


image

Sommet Énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Marketing personnalisé

Mercredi 05 février


image

Forum Contrats publics

Mardi 11 février


image

Expérience

Jeudi 20 février


image

DevOps - Québec

Mercredi 26 février


image

Usine 4.0 – Québec

Mercredi 18 mars


image

Expérience citoyen

Mercredi 01 avril


image

Objectif Nord

Mardi 07 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 22 avril


image

CONNEXION

Jeudi 07 mai


image

Gestion agile

Mercredi 27 mai

À la une

L'importance du réseau pour les petites entreprises

Édition du 19 Octobre 2019 | Kévin Deniau

ENTREPRENEURIAT: L'APPORT DES TPE. Plutôt que de laisser filer de trop grosses occasions, des TPE travaillent en équipe.

Les très petites entreprises: essentielles à l'économie

Édition du 19 Octobre 2019 | Kévin Deniau

ENTREPRENEURIAT: L'APPORT DES TPE. L'importance des très petites entreprises est bien souvent sous-estimée

Pour les TPE, un parcours parsemé d'obstacles pour atteindre la croissance

Édition du 19 Octobre 2019 | Kévin Deniau

ENTREPRENEURIAT: L'APPORT DES TPE. Seules six TPE sur dix ont connu une croissance positive entre 2012 et 2014.