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Faisant écho à une demande longtemps réclamée par les entreprises, le gouvernement Harper annonce la mise sur pied d’une Commission pour la réduction des tracasseries administratives.
Cette commission sera formée de parlementaires et de représentants du secteur privé. Ils auront pour tâche de présenter des recommandations précises sur les moyens d’éliminer les mesures réglementaires inutiles et de rendre le régime de réglementation plus efficace afin que les petites entreprises «puissent se concentrer sur l’investissement et la création d’emplois».
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Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les entreprises canadiennes dépensent chaque année plus de 30 milliards (G$) pour se conformer aux réglements.
Certains gouvernements provinciaux ont déjà pris des mesures pour réduire ces tracasseries administratives. Par exemple, depuis 2001, le gouvernement de la Colombie-Britannique aurait supprimé plus de 150 000 dispositions réglementaires.
Comité sur l’entrepreneurship
Dès maintenant cependant, le gouvernement annonce qu’il investira 11M$ sur deux ans pour accélérer l’examen des projets de mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord.
Ensuite, le gouvernement propose l’élimination des restrictions à la propriété étrangère des satellites canadiens, de même que l’abolition de 1541catégories de droits de douane applicables aux importations manufacturières.
Enfin, il met sur pied un Comité consultatif du secteur privé sur la petite entreprise et l’entrepreneurship. Ce dernier sera chargé de donner des conseils sur les moyens d’améliorer l’accès des entreprises à l’information et aux programmes fédéraux.
