Le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé la mise sur pied de la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs, une société temporaire qui aura la mission de fournir une assurance à l’égard des emprunts de gros des institutions de dépôt sous réglementation fédérale.

Cette mesure vise principalement à protéger la compétitivité des institutions financières canadiennes, qui demeurent très solides, face à leurs concurrentes étrangères qui bénéficient de garanties semblables vu la précarité de leur situation.

« L’action annoncée aujourd’hui par le gouvernement du Canada vise à éviter que les institutions financières de notre pays soient désavantagées par rapport à leurs compétiteurs lorsqu’elles tentent d’obtenir des fonds sur les marchés de gros en vue d’accorder des prêts aux consommateurs et aux entreprises », soutient Jim Flaherty.

L’assurance couvrira les nouvelles émissions de certains titres de créance de gros négociables non garantis de premier rang, dont le terme à courir est d’au moins 3 mois, libellés en dollars canadiens, en dollars américains, en euros, en livres sterling ou en yens. Elle s’appliquera au principal et aux paiements d’intérêt pendant au plus 3 ans après la date d’émission du titre.

La protection maximale qui sera offerte à une institution financière représentera le plus élevé des montants suivants : 125 % des titres de créance de gros de l’institution dont l’échéance contractuelle surviendra pendant la période de 6 mois commençant le 1er novembre 2008, ou 20 % des dépôts de l’institution au 1er octobre 2008.

Le ministre des Finances soutient que cette mesure ne coûtera pas un sou aux contribuables canadiens. La Facilité ne remplacera pas les autres services offerts par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).

Selon le ministre des Finances, la situation actuelle a fait ressortir plusieurs avantages dont bénéficie le secteur bancaire canadien. Les banques canadiennes gardent, pour se conformer aux exigences de capitalisation, des réserves beaucoup plus importantes que leurs homologues étrangères et utilisent beaucoup moins d’effet de levier.

Les normes auxquelles doivent s’assujettir les banques en matière de prêts hypothécaires ont aussi contribué à la stabilité du secteur financier. Les banques doivent respecter des normes de crédit prudentielles pour avoir droit à l’assurance garantie par le gouvernement.

« Ces prêts hypothécaires assurés constituent un filet de sécurité fiable pour les titres hypothécaires canadiens, qui sont bien acceptés dans le monde entier », soutient le ministre.