Ottawa peut imposer une taxe sur dépôts comme Chypre mais c'est peu plausible

Publié le 21/03/2013 à 09:18

Ottawa peut imposer une taxe sur dépôts comme Chypre mais c'est peu plausible

Publié le 21/03/2013 à 09:18

Par La Presse Canadienne

Les Canadiens ne sont pas complètement à l'abri d'une taxe sur leurs dépôts bancaires comme celle que les autorités européennes ont tenté d'obliger Chypre à imposer à ses citoyens, mais le risque de voir une telle mesure être instaurée ici est quasi inexistant, selon des experts dans le domaine.

Sur le plan strictement légal, la manoeuvre est certainement possible, a indiqué à La Presse Canadienne Me Michel Deschamps, expert en droit bancaire chez McCarthy Tétrault.

"En théorie, oui, ça pourrait se produire en autant qu'une loi soit adoptée à cet effet", a expliqué Me Deschamps.

"Ce serait une taxe et, pour que l'on puisse imposer une taxe, il faut une loi, à moins qu'il y ait déjà une loi-cadre qui permette d'augmenter la taxe en question. Actuellement au Canada, il n'y a pas d'encadrement législatif qui permettrait au gouvernement d'imposer une taxe comme celle-là, mais rien n'empêcherait le Parlement du Canada d'adopter une loi semblable", a-t-il précisé.

De plus, une telle mesure comporte des avantages à très courte vue, a expliqué le directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Michel Nadeau.

"Le prélèvement automatique de la taxe permettrait aux banques de remettre un chèque au gouvernement dans des délais très, très courts, sans aucun débat, a-t-il noté. C'est une mesure très efficace qui rapporte beaucoup."

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