BUDGET FÉDÉRAL 2013- Ottawa abandonne son aide au Fonds de solidarité FTQ et à Fondaction. Les cotisants des fonds de travailleurs ne pourront plus réclamer de crédit d’impôt à partir de 2017, peut-on lire dans le budget 2013-2014 du gouvernement fédéral.
Le fédéral accorde un crédit de 15% sur les sommes investies dans son budget jusqu’à un maximum de 750$ par contribuable. Cet incitatif sera abaissé à 10% en 2015 et à 5% en 2016 pour disparaître par la suite.
La mesure touche 19 fonds de travailleurs, dont le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN. Le crédit d’impôt coûte 145 M$ au gouvernement fédéral.
Dans le budget, le gouvernement rappelle que ses prédécesseurs ont mis en place ce crédit dans les années 1980 en vue de faciliter l’accès au capital de risque. Cette mesure ne remplirait plus sa mission, croit Ottawa. « La nouvelle approche du gouvernement permettra de mieux cibler les ressources vers l’industrie du capital de risque afin de créer un secteur du capital de risque dirigé par le secteur privé qui soit viable et efficace», écrit le ministère des Finances dans son budget.
Le gouvernement mise désormais sur un plan d’appui au capital de risque de 400 M$. Les sommes seront investies sur 7 à 10 ans et devraient permettre des investissements de 1 G$ de la part du secteur privé, selon les prévisions du ministère. Ces fonds seront gérés par le secteur privé.
Réactions négatives à Québec
En conférence de presse, le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a associé cette décision à une attaque en règle contre le Québec. Des 355 M$ qu’Ottawa économiserait avec cette mesure, 312 M$ proviendront du Québec, selon ses calculs. « Je suis très, très déçu, je suis en colère, commente-t-il. Je vous rappelle que ces fonds de travailleurs, ça fait partie de nos façons de faire au Québec, de fournir du capital de risque à nos entreprises. »
La FTQ a qualifié cette mesure d'odieuse. « En éliminant les crédits d'impôt des fonds de travailleurs, les conservateurs démontrent leur mépris envers les petits épargnants en plus de nuire à l'économie du Québec, c'est odieux », a déclaré le président de la FTQ, Michel Arsenault. À 18h30, la CSN n'avait pas encore réagi.
Même son de cloche chez Fondaction. Son pdg Léopold Beaulieu veut convaincre le ministre de revenir sur sa décision. « Pour un grand nombre de PME québécoises, il s'agit d'une source de financement indispensable à leur développement », réagit-il.
Tout sur le budget fédéral 2013 :
Pouliot - Budget: Flaherty vient-il de tuer le Fonds de solidarité?
Offensive fiscale: Ottawa fait appel à la délation
Ottawa revient à 2015 pour l'équilibre, mais sans les promesses électorales
Infrastructures: rien pour stimuler l'économie
Formation : Québec devra ajuster ses programmes
Commission unique : Ottawa n'en démord pas
Ottawa donne un sérieux coup de pouce aux entreprises
