Photo: Yannick Clérouin

BUDGET PROVINCIAL 2014 - Québec veut donner aux conseils d’administration des grandes sociétés québécoises cotées en Bourse la possibilité de se protéger contre une offre d’achat hostile, comme le recommande le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises dévoilé en même temps que le Budget 2014-2015.

Le gouvernement veut modifier «rapidement» la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) à cet effet, peut-on lire dans le budget. D’autres modifications qui touchent les organismes canadiens des valeurs mobilières seraient adoptées plus tard si les différents organismes provinciaux s’entendent pour adopter des mesures harmonisées. Certains allègements fiscaux demandés sont, pour leur part, mis de côté dans un contexte budgétaire «serré».

Les sièges sociaux du Québec sont vulnérables, constate le comité présidé par Claude Séguin, vice-président principal du développement de l’entreprise et des investissements stratégiques chez CGI. «Le groupe de travail est d’avis que trop de sièges sociaux sont vulnérables aux offres publiques d’achat, alléchantes à court terme pour les actionnaires, mais qui provoqueraient des pertes économiques importantes pour le Québec», peut-on lire dans le document.

La formation suit la très médiatisée tentative de l’américaine Lowe’s de mettre la main sur Rona au cours de l’été 2012. Plus récemment, la minière Goldcorp a présenté une offre d’achat hostile sur la minière québécoise Osisko, qui exploite une mine à Malartic.

En juin dernier, le gouvernement Marois a demandé à un comité de trouver des solutions afin de retenir les sièges sociaux au Québec et de les protéger contre des offres d’achat hostiles. Le comité est composé de personnalités bien en vue dans le milieu des affaires, notamment Andrew Molson, de la famille entrepreneuriale Molson, l’ancien pdg de Rona André Dion, l’ancienne ministre des finances libérale Monique Jérôme-Forget et Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Des changements à la LSAQ

En vertu des modifications à la LSAQ qui seraient proposées «rapidement», les sociétés pourraient accorder un droit de vote additionnel aux actionnaires qui détiennent leurs actions depuis plus de deux ans. Les entreprises pourraient également adopter des règlements afin de limiter certaines opérations sur leur titre lorsqu’elles font l’objet d’une offre d’achat. L’acquéreur potentiel pourrait aussi perdre ses droits de vote tant que les autres actionnaires accepteront aux deux tiers de lui redonner.

Les modifications auraient cependant une portée limitée puisque les changements proposés toucheront uniquement les entreprises constituées sous la LSAQ. Les sociétés québécoises sous la loi canadienne ne seront pas touchées.

De plus, toutes les modifications proposées à la loi visent à permettre aux sociétés de les utiliser. Les actionnaires ont toute la liberté de ne pas les inscrire à la charte de la société ou de les retirer ultérieurement.

Des crédits d’impôt pour les grandes fortunes tablettés?

Le Groupe de travail a aussi proposé des allègements fiscaux pour les membres de la haute direction des sociétés, la succession au sein des familles entrepreneuriales et les employés achetant des actions de leur employeur. Québec se montre beaucoup moins empressé d’adopter ces propositions.

«On n’en est pas là, répond Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l’Économie. Nous ne pouvons pas le faire dans le contexte budgétaire serré que nous connaissons. J’aurais besoin de plus d’air pour le faire. En attendant, nous soutenons les volets qui n’entraînent pas de coûts.»

Le Ministère a reçu le rapport la semaine passée et n’a pas eu le temps d’estimer les coûts des changements fiscaux proposés, a ajouté M. Marceau.

Le comité a recommandé à Québec d’adopter un traitement fiscal plus avantageux sur les gains réalisés sur les options d’achat, qui font partie de la rémunération des hauts dirigeants de société, de manière à ce qu’il soit plus favorable qu’ailleurs au Canada. On suggère aussi de reporter l’imposition du gain en capital lors de la transmission de la propriété d’une société d’une génération à une autre. On aimerait aussi accorder des reports d’impôt favorisant la détention d’action d’une société par ses employés.

Ces suggestions ci-haut ne visaient pas tant à freiner les offres d’achat non sollicitées, mais à renforcer l’attrait du Québec auprès des grandes sociétés cotées en Bourse.