Offensive fiscale: Ottawa fait appel à la délation

Publié le 21/03/2013 à 16:15, mis à jour le 22/03/2013 à 09:43

Offensive fiscale: Ottawa fait appel à la délation

Publié le 21/03/2013 à 16:15, mis à jour le 22/03/2013 à 09:43

Par François Normand

[Photo : Revenu Québec]

BUDGET FÉDÉRAL 2013. Dénoncer pourra devenir payant. Pour combattre l'évasion fiscale à l'international, Ottawa crée un nouveau programme qui permet de récompenser financièrement toute personne possédant des informations qui peuvent aider le gouvernement à récupérer au moins 100 000$ à l'étranger.

Ainsi, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourra verser à ces personnes au courant des cas «d'inobservation fiscale internationale de grande ampleur» un pourcentage (jusqu'à15%) des impôts recouvrés grâce à ces observations.

Ottawa accorde aussi à l’ARC de nouveaux outils d’application des règles fiscales en vue de réduire l’évasion fiscale internationale et les stratagèmes d’évitement fiscaux sophistiqués.

Ottawa investira 15 millions de dollars d'ici l'exercice 2017-2018 afin de récupérer cet argent à l'étranger, ce qui inclut du nouveau personnel dédié à cette tâche.

Ce nouveau programme n'est qu'une des mesures annoncées par le ministre des Finances Jim Flaherty pour combattre les échappatoires fiscales. Une stratégie qui contribuera, selon le gouvernement, «à maintenir des impôts bas pour les Canadiens».

Pour y arriver, Ottawa étend par exemple l’application des règles sur la capitalisation restreinte – qui limite le montant de bénéfices réalisés au Canada qui peuvent être distribués à certains actionnaires non-résidents à titre de paiements d’intérêt déductibles – aux fiducies résidentes et aux entités non résidentes.

Tout sur le budget fédéral 2013 :

Ottawa lâche le Fonds de solidarité et Fondaction

Pouliot - Budget: Flaherty vient-il de tuer le Fonds de solidarité?

Ottawa revient à 2015 pour l'équilibre, mais sans les promesses électorales

Infrastructures: rien pour stimuler l'économie

Formation : Québec devra ajuster ses programmes

Commission unique : Ottawa n'en démord pas

Ottawa donne un sérieux coup de pouce aux entreprises

Transfert d'entreprise : Ottawa sourit aux entrepreneurs

Entrepreneurs : les dividendes ordinaires moins avantageux

À la une

Le Québec se redonne Legault

Mis à jour il y a 14 minutes | lesaffaires.com

La Coalition avenir Québec formerait un gouvernement majoritaire.

François Legault est réélu dans L'Assomption

Mis à jour il y a 13 minutes | La Presse Canadienne

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) est réélu dans la circonscription de L’Assomption.

Coalition avenir Québec: continuer ou faire mieux

Mis à jour il y a 35 minutes | La Presse Canadienne

La campagne solidaire a particulièrement été axée sur l’environnement.