Médecins et employés de l'État : régime minceur pour le déficit zéro

Publié le 20/02/2014 à 16:16

Médecins et employés de l'État : régime minceur pour le déficit zéro

Publié le 20/02/2014 à 16:16

BUDGET PROVINCIAL 2014. Il n’y aura pas que la Charte pour animer le prochain débat électoral : devant la précarité des finances publiques et le choix de ne pas hausser les taxes et les impôts, le gouvernement Marois annonce son intention de toucher la rémunération des médecins et des employés de l’État. Affrontements en vue.

Dans le cas des médecins, Québec souhaite étaler sur une plus longue période les hausses de salaire prévues ces deux prochaines années, alors que le déficit global de la province atteindra 2,5 G$ en 2014-2015 et 1,75 G$ l’année suivante. Les ententes conclues avec les fédérations de médecins ont fait augmenter leur rémunération de 67% depuis 2008. Il s’agit d’une croissance moyenne de 8,9% par année, consentie pour combler l’écart salarial avec les médecins des autres provinces. Les ententes prévoient des hausses substantielles encore cette année et l’an prochain.

«Avec les médecins, on veut négocier à très court terme», a affirmé le ministre de l’Économie et des Finances Nicolas Marceau.

«Je ne remets pas en cause le rattrapage salarial des médecins, mais les ententes conclues mettent de la pression sur les finances publiques et il serait raisonnable d’étaler les hausses, d’autant plus qu’ailleurs au pays, il y a eu un ralentissement important des augmentations de salaires des médecins», a-t-il ajouté.

Le salaire des médecins accaparait 6,1 G$ dans le budget de 31,3 G$ alloué à la santé en 2013-2014. Si les négociations s’avéraient concluantes, le ministre Marceau allouerait les économies aux établissements de santé; autrement, cela ne changera pas le cadre financier annoncé dans le budget.

En ce qui concerne les 430 000 employés de l’État, le budget Marceau maintient qu’une gestion rigoureuse des dépenses doit tenir compte du coût global de la rémunération, pas seulement des salaires. La masse salariale, incluant les médecins, aura augmenté de 3,6% par année en moyenne depuis 2010. Pour 2013-2014, cette hausse atteint 5,1%.

Les salaires des employés de l’État (excluant les médecins) ont toutefois suivi une courbe de croissance beaucoup plus modérée, soit 6% en cinq ans, ainsi qu’une bonification de 0,5% liée à la croissance économique en 2012-2013.

Si le budget Marceau reconnaît l’importance d’offrir une rémunération concurrentielle à ses employés, il marque aussi l’intention d’ajuster les augmentations salariales en fonction de la performance de l’économie, donc des revenus de l’État. Le ministre Marceau a toutefois réfuté l’idée d’une baisse de salaires dans le cas où le Québec traverserait une récession.

«Nous sommes tout de même surpris qu’il lance la négociation avec le dépôt du budget pour en faire un thème électoral, alors que la négociation ne devait débuter qu’en octobre», a réagi le premier v.-p. du Syndicat de la fonction publique du Québec, Christian Daigle.

La rémunération des médecins et employés de l’État représente 59% des dépenses de programmes.

Pour l’exercice 2014-2015, le gouvernement entend augmenter ses dépenses de 2%. Et pour tenter de limiter les augmentations au cours des prochaines années, Québec mise sur des regroupements de commissions scolaires (économie anticipée de 125 M$) et aussi sur un changement d’importance dans le financement des établissements de santé.

Afin d’augmenter l’efficience et, espère-t-on, la qualité des soins, le gouvernement Marois a annoncé sa volonté d’implanter graduellement le financement axé sur les patients.

Actuellement, les établissements de santé reçoivent un budget déterminé selon une base historique et globale, souvent mal ajusté à l’évolution et à la condition des populations desservies.

Le rapport du groupe d’experts présidé par Wendy Thomson, et mandaté par le précédent gouvernement libéral, a été déposé à l’occasion du deuxième budget Marceau. Il recommande le financement axé sur les patients, introduit déjà en Australie, en Angleterre, en France, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les établissements de santé recevraient un budget annuel lié aux soins dispensés (avec une enveloppe budgétaire fermée cependant). Dans un tel système, les établissements sont tenus de calculer les coûts réels des épisodes de soins, ce qui incite à une plus grande efficience.

«Je serais un ministre des Finances beaucoup plus heureux si le financement axé sur les patients était déjà en place», a dit Nicolas Marceau, ajoutant être enchanté par le rapport Thomson.

Un des risques du changement, toutefois, est réduire la durée des séjours à l’hôpital, au détriment de la qualité des soins.

La part des dépenses publiques en santé par rapport au PIB est de 8,5% au Québec, ce qui est supérieur aux grandes provinces canadiennes et à la moyenne des pays du G7. En 2014-2015, les dépenses en santé augmenteront de 3%.

La part des dépenses de santé et services sociaux dans les dépenses consolidées du Québec (excluant le service de la dette) est passée de 34% en 1983-1984 à 43% en 2013-2014.

Le financement axé sur les patients ne sera pas un remède miracle à l’augmentation des coûts en santé, prévient cependant Wendy Thomson, mais «cela aidera beaucoup à la reddition de comptes», considère-t-elle.

Le gouvernement alloue 15 M$ cette année pour améliorer les informations cliniques et financières concernant les soins prodigués et les résultats obtenus.

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