Les professionnels incorporés perdent un avantage fiscal

Publié le 26/03/2015 à 16:56

Les professionnels incorporés perdent un avantage fiscal

Publié le 26/03/2015 à 16:56

Par Stéphane Rolland

[Photo: Shutterstock]

Les professionnels incorporés vont perdre le taux d’imposition bas dont profitent les entreprises gagnant moins de 500 000$ à partir de 2017. Québec va réserver la déduction pour petite entreprise (DPE) aux PME ayant au moins 4 employés.

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Cette baisse aura pour effet d’augmenter l’imposition des professionnels incorporés comme les dentistes, les médecins, les avocats ou d’autres travailleurs autonomes. «C’est la plus importante mesure en ce qui concerne la gestion du patrimoine », constate Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859.

La mesure touchera 75 000 entreprises, dont 42 000 qui n’ont aucun employé, calcule le Ministère des Finances. Québec reprend ainsi à son compte une recommandation de la commission Godbout.

La DPE a pour but d’encourager la création d’emploi et la croissance chez les petites entreprises qui ont plus de difficultés à se financer que les grandes entreprises. En accordant cette réduction fiscale aux professionnels incorporés, Québec permettait ainsi à certains particuliers fortunés de réduire leur taux d’imposition.

En fait, la société du professionnel incorporé se fait imposer aux taux d’impôt des entreprises. S’il n’a pas besoin de ses liquidités maintenant, il peut les laisser dans sa société et reporter l’impôt qu’il paiera dans sa déclaration personnelle. «Avec ce changement, ces particuliers peuvent reporter moins d’impôt », explique M. Laverdière.

Ainsi, le taux d’imposition des petites entreprises ayant moins de quatre employés sera de 11,8% plutôt que 8% en 2017. Notons que le taux des grandes entreprises est de 11,9% en ce moment, mais il aura baissé à 11,8% en 2017.


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