Les minières devront faire un peu plus

Publié le 20/03/2012 à 16:32, mis à jour le 20/03/2012 à 18:27

Les minières devront faire un peu plus

Publié le 20/03/2012 à 16:32, mis à jour le 20/03/2012 à 18:27

Par Hugo Joncas

BUDGET QUÉBEC 2012 - Le ministre des Finances demande aux entreprises minières, pétrolières et gazières de faire davantage pour contribuer au budget de l'État. Raymond Bachand diminue les crédits d'impôt pour les projets, hausse la valeur des permis pour les travaux d'exploration et attribuera désormais aux enchères les droits d'exploration et d'exploitation minière (claims).

À partir de 2014, les taux de crédit d'impôt pour les travaux d'exploration sera ainsi abaissé de 10 points de pourcentage pour les sociétés d'exploration, pour atteindre 28,75 % dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord, et 25 % dans le reste de la province.

Les taux seront aussi diminués de cinq points de pourcentage pour les sociétés minières productrices et les projets de pierre de taille. Ils seront de 13,75 % dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord et de 10 % dans le reste du Québec.

Par contre, les entreprises minières pourront continuer de bénéficier des anciens taux de crédits fiscaux en échange d'une participation de l'État aux projets d'exploration ou d'exploitation.

La baisse de ces taux de crédit d'impôt doit rapporter 40 millions de dollars à l'État en 2014-2015.

Hausse du coût des permis

En outre, la valeur des permis pour les travaux d'exploration gazière et pétrolière sera augmentée. À compter de l'année fiscale 2014-2015, les frais des permis d'exploration passeront de 0,10 $ à 0,50 $ par hectare, ou 50 $ par kilomètre carré, pour les cinq premières années d'exploration, et de 0,50 $ à 1,50 $ par hectare pour les cinq années suivantes.

Cette mesure fera passer de 1 à 5 millions de dollars les revenus en provenance des permis de recherche d'ici l'année fiscale 2014-2015.

Malgré ces changements, la juridiction québécoise restera l'une des plus avantageuses au Canada et en Amérique du Nord pour les compagnies minières.

Le ministère des Finances augmentera aussi le coût d'une série de droits pour des permis connexes. Ceux pour le forage, par exemple, passent de 100 à 4 300 $ par puits.

Québec exigera aussi davantage de travaux pour permettre aux entreprises de garder leurs droits d'exploration. Il suspend cependant les obligations des sociétés jusqu'à la fin des évaluations environnementales stratégiques touchant les projets d'hydrocarbures. «Ces régimes permettront de tirer un profit maximum sur la ressource, tout en favorisant le démarrage de l'industrie pétrolière au Québec» affirme le ministre Bachand dans le communiqué de presse concernant cette mesure.

Le coût du bail d'exploitation sera aussi augmenté pour les minières qui produisent déjà du minerai. Il passera de 2,50 $ à 3,50 $par hectare et sera indexé en fonction de l'inflation.

Nouveau régime pour le pétrole et le gaz

En outre, Québec modifie le régime de redevances pour la production de pétrole et de gaz sur la terre ferme. Le taux de redevance sera calculé en fonction de la productivité du puits et du prix du baril de pétrole. Pour un puits peu productif et un prix du baril faible, le taux sera de seulement 5 %. Mais il pourra grimper jusqu'à 40 % dans le cas d'un puits productif, en cas de cours du pétrole élevé.

L'opposition officielle n'est pas impressionnée par ces changements. «Le ministre épargne les entreprises minières, dénonce Nicolas Marceau, du Parti Québécois. On est bien loin du courage que le gouvernement australien a affiché en adoptant un projet de taxation du surprofit» des producteurs de fer et de charbon. Le gouvernement travailliste de ce pays prévoit imposer les bénéfices des entreprises productrices à hauteur de 30 %.

Quant aux sommes allouées à la transformation des ressources naturelles, Nicolas Marceau les juge «très faibles».

Notre couverture du budget provincial 2012


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Gestion de l’innovation

Mercredi 18 septembre


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Usine 4.0

Mardi 24 septembre


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Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


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Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


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Communication interne

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Gestion de la formation

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Marché de l'habitation

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Sommet Énergie

Mardi 21 janvier


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Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


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Forum Contrats publics

Mardi 11 février

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