Les dédommagements aux victimes de Phénix seront versés en mars, moins l'impôt

Publié le 19/02/2021 à 12:09

Les dédommagements aux victimes de Phénix seront versés en mars, moins l'impôt

Publié le 19/02/2021 à 12:09

Par La Presse Canadienne
Un drapeau du Canada avec le parlement d'Ottawa en arrière-plan.

L'Alliance de la fonction publique du Canada maintient que les dommages-intérêts attribués au règlement des réclamations ne sont pas imposables. (Photo: 123RF)

Le plus important syndicat de la fonction publique au pays soutient qu'Ottawa prévoit verser à ses membres le mois prochain jusqu'à 2500 $ en indemnités pour les ratés de Phénix, mais moins les impôts, même si un litige sur le statut fiscal de ces dommages-intérêts n'a pas encore été réglé.

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) accuse le gouvernement de priver ses 140 000 membres de ce qui leur est dû en déduisant déjà l'impôt sur ces indemnités, qui font partie d'un règlement à l'amiable pour les dommages causés par les ratés du système de paie Phénix.

Le syndicat et le gouvernement ont conclu l'été dernier une entente pour indemniser les membres de l'Alliance touchés par les ratés du système de paie électronique. À cause des erreurs de Phénix, depuis cinq ans, des employés fédéraux ont été trop payés ou pas assez, et parfois même n'ont pas été payés du tout.

L'AFPC a déclaré jeudi qu'elle avait été informée par le Secrétariat du Conseil du Trésor que les versements seraient effectués le 3 mars, mais déduits de l'impôt sur le revenu.

Le mois dernier, le Conseil du Trésor avait envoyé à l'AFPC une lettre de l'Agence du revenu du Canada dans laquelle elle concluait que les indemnités seraient pour l'instant imposables, mais le syndicat a contesté cette conclusion et a demandé un examen formel de cette détermination fiscale.

L'AFPC maintient que les dommages-intérêts attribués au règlement des réclamations ne sont pas imposables.

«C’est une insulte aux dizaines de milliers de membres de l’AFPC qui souffrent depuis des années à cause de Phénix et qui, malgré tout, ont travaillé sans relâche durant la pandémie pour venir en aide à des millions de Canadiens et Canadiennes », a déclaré le président national du syndicat, Chris Aylward, dans un communiqué.

Le Conseil du Trésor n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

Si les indemnités devaient être versées le mois prochain, le syndicat s'est engagé à intenter une poursuite, y compris une contestation rétroactive de la mesure fiscale.

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