Le traité transpacifique a fuité: le voici dans son intégralité

Publié le 05/11/2015 à 09:19

Le traité transpacifique a fuité: le voici dans son intégralité

Publié le 05/11/2015 à 09:19

Justin Trudeau souhaitait lire le Partenariat transpacifique avant de le ratifier. Il va désormais en avoir l'occasion... comme l'ensemble des citoyens! Cette nuit, le ministre des Affaires étrangères néozélandais a en effet déposé la version intégrale du texte sur le site du ministère. Une mine d'information de plusieurs centaines de pages que nous avons décidé de publier nous aussi dans son intégralité. Nous reviendrons évidemment sur son contenu dans les prochaines heures...

TÉLÉCHARGER LE TEXTE COMPLET

En plus du texte complet disponible en fin de document, nous avons isolé 4 chapitres essentiels du texte: le préambule, les annexes spécifiques au Canada, le National Treatment and Market Access for Goods Chapter et le Rules of Origin and Origin Procedures Chapter. Nous sommes en train d'analyser ce que contient le document.

En outre, le Canada a signé environ une vingtaine de lettres d'ententes parallèles avec ses partenaires du Partenariat transpacifique (PTP), incluant un accord avec les États-Unis pour combattre le commerce illicite. 

Le Canada a également conclu un accord parallèle avec le Japon qui semble protéger les exportations des billes de bois de la Colombie-Britannique, un élément clé des négociations entre ces deux pays.

 Les lettres ont été rendues publiques jeudi, en même temps que le texte du PTP lui-même, finalisé le 5 octobre par 12 pays du pourtour du Pacifique.

 L'entente complexe compte des centaines de pages présentant les dispositions gouvernant le libre-échange d'une variété de biens, dont les voitures, les fromages et les vins.

 Le Canada et les États-Unis se sont entendus parallèlement sur les mesures frontalières et le partage de l'information, afin de s'occuper «du commerce illicite de produits contrefaits ou protégés par le droit d'auteur».

La lettre précise que le Canada et les États-Unis se sont engagés à partager de l'information sur les biens qui contreviennent au droit d'auteur ou au droit de marque afin de cibler "les organisations participant à cette activité illicite".

TPP Preamble

 

Annexes spécifiques au Canada by Julien Abadie

 

2. National Treatment and Market Access for Goods Chapter

 

 

3. Rules of Origin and Origin Procedures Chapter

 

Transpacific Treaty - Version Intégrale by Julien Abadie

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