Le projet de loi 66 pourrait augmenter les délais, dit le BAPE

Publié le 08/12/2020 à 07:40

Le projet de loi 66 pourrait augmenter les délais, dit le BAPE

Publié le 08/12/2020 à 07:40

Par La Presse Canadienne

Ce projet veut accélérer 181 projets d'infrastructure en réduisant les délais des évaluations environnementales. (Photo: Getty Images)

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est venu causer la surprise lundi, alors que tire à sa fin l’étude du projet de loi 66.

Cette pièce législative vise à placer sur la voie rapide 181 projets d’infrastructure, en réduisant notamment les délais des évaluations environnementales.

Lundi, le Parti québécois (PQ) a pris connaissance d’une lettre rédigée le 16 octobre dernier par le président du BAPE, Philippe Bourke, à l’intention du sous-ministre de l’Environnement.

« On l’a reçue ce matin à 8 heures et demie », a déploré en entrevue le porte-parole du PQ en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault.

Il souligne que les députés ont adopté la semaine dernière les articles du projet de loi concernant le processus d’évaluation environnementale sans avoir lu la lettre du BAPE.

M. Gaudreault estime que le gouvernement ne peut pas faire fi de cette lettre, qui est « très, très critique ». 

Dans sa missive, dont La Presse canadienne a obtenu copie, Philippe Bourke prévient que les consultations « ciblées », moins larges que les audiences publiques, pourraient faire augmenter les délais.

Il rappelle que ces consultations seraient accompagnées de périodes d’information publiques. 

« Le délai pour une consultation ciblée serait, dans les circonstances, jusqu’à 20 jours plus long que pour une audience publique », souligne M. Bourke. 

Le BAPE propose de soumettre les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale à une audience publique sans période d’information.  

À fortiori, le président du BAPE s’inquiète des effets du projet de loi 66 sur la participation publique.     

En vertu du projet de loi, seul le ministre pourra déclencher une audience publique s’il considère que ce type de mandat apparaît souhaitable.

Le citoyen ne pourra demander que la tenue d’une consultation « ciblée » ou d’une médiation. Il héritera d’un fardeau important, selon M. Bourke, puisqu’il devra démontrer le sérieux de sa demande.

En outre, le  ministre pourra à tout moment demander à cette personne de fournir davantage d’explications.  

« J’estime que ces deux éléments du PL66 ébranlent les fondements historiques quant au rôle du citoyen dans la procédure d’évaluation environnementale », a déclaré M. Bourke.

Il cite l’ancien ministre Marcel Léger, qui voulait, en 1978, que le citoyen « soit un agent actif et responsable de l’environnement et devienne un partenaire indispensable dans le processus de prise de décision ».   

La lettre du BAPE « vient confirmer toutes les craintes que nous avions depuis le début », a affirmé M. Gaudreault. 

« Le BAPE a alerté le ministère de l’Environnement dès le 16 octobre dernier (…) et visiblement le gouvernement et la ministre n’en ont pas tenu compte.

« Ils ont plutôt favorisé les consultations ciblées, et ça fait en sorte, selon le BAPE, que finalement, on ne réduira même pas les délais », s’est-il exclamé.

 

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