Le nouvel ombudsman aura l'Agence du revenu du Canada à l'oeil

Publié le 14/10/2020 à 17:02

Le nouvel ombudsman aura l'Agence du revenu du Canada à l'oeil

Publié le 14/10/2020 à 17:02

Par La Presse Canadienne
Un bureau de l'Agence du revenu du Canada.

(Photo: La Presse Canadienne)

Le tout nouveau «défenseur des contribuables» à Ottawa promet de surveiller de près la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les Canadiens qui subissent les contrecoups financiers de la pandémie.

Dans une entrevue à La Presse Canadienne, le nouvel ombudsman des contribuables, François Boileau, soutient que l’ARC a accepté de faire preuve de souplesse, alors que l’agence fédérale retrouve ses tâches traditionnelles de perception fiscale, après des mois à distribuer l’aide d’urgence du gouvernement. M. Boileau souhaite aussi rejoindre les personnes marginalisées qui pourraient se sentir trop intimidées pour même aborder l’ARC sur des questions fiscales.

«Il y aura plus de familles et plus de particuliers et de petites entreprises — les contribuables, en somme — qui ressentiront une certaine pression, et par conséquent, nous pourrions recevoir plus de plaintes à ce sujet», a déclaré M. Boileau dans une récente entrevue. «On m’a assuré qu’ils (l’ARC) feront preuve d’empathie, qu’ils écouteront le sort des Canadiens ordinaires (...) Mais nous verrons comment ça se vérifie.»

M. Boileau a assumé ses nouvelles fonctions d’ombudsman des contribuables le 5 octobre, après avoir été une douzaine d’années Commissaire aux services en français de l’Ontario. Succédant à Sherra Profit, il est la troisième personne à diriger ce bureau créé en 2007 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. 

François Boileau hérite également de certains examens en cours que Mme Profit avait lancés avant de partir, notamment la façon dont l’ARC administre l’Allocation canadienne pour enfants — une gestion qui a causé des ennuis, notamment à des mères célibataires.

«J’adore l’indépendance. J’adore être apolitique», a noté M. Boileau pour expliquer les motifs qui l’ont poussé à accepter ce poste. 

Le dernier rapport de Mme Profit, publié à la fin du mois d’août, détaillait justement certaines préoccupations quant au maintien de cette indépendance face au pouvoir exécutif. Le poste d’ombudsman a été créé par une décision du cabinet connue sous le nom de «décret en Conseil», qui qualifiait le poste de «conseiller spécial de la ministre du Revenu national». Or Mme Profit concluait que ce lien formel «empêche l’ombudsman d’exercer son indépendance». 

«Cette structure comporte un élément inhérent de conflit d’intérêts puisque l’ombudsman relève du ministre en tête du ministère ou de l’agence que l’ombudsman est chargé de superviser», soulignait−elle. 

Mme Profit a également plaidé pour un budget plus important afin que le bureau puisse faire son travail efficacement — ou du moins permettre que des ombudsman soient réunis sous un même toit et puissent gérer en commun les ressources, à l’abri de toute influence du gouvernement.

Elle notait également que les niveaux de plaintes au cours de l’exercice terminé en mars 2019 avaient chuté après deux années consécutives de niveaux records. Ces plaintes étaient souvent axées sur un manque d’équité perçu par les contribuables, des retards de traitement de dossier ou un manque de clarté. 

Jusqu’à présent, la pandémie n’a pas nui à la capacité du bureau de répondre aux plaintes de personnes qui croient avoir été traitées injustement par les fonctionnaires fédéraux du fisc, soutient M. Boileau. Les fonctionnaires peuvent désormais travailler — à distance — sur les plaintes, après s’être concentrés sur les services essentiels au début de la pandémie. 

«Il n’y a pas de décalage pour ceux qui souhaitent communiquer avec nous, que ce soit par téléphone ou en ligne», a assuré le nouvel ombudsman.

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