Fonds vert: le ministre tasse les gestionnaires et prend le contrôle

Publié le 25/06/2019 à 13:17, mis à jour le 25/06/2019 à 14:38

Fonds vert: le ministre tasse les gestionnaires et prend le contrôle

Publié le 25/06/2019 à 13:17, mis à jour le 25/06/2019 à 14:38

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Le gouvernement Legault enterre le Fonds vert, ce fonds controversé censé financer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) : le ministre de l’Environnement tasse les gestionnaires et prend le contrôle de l’attribution des centaines de millions de cette enveloppe, mais il assure qu’il n’y aura pas d’ingérence politique.

Le Fonds vert était dans la controverse depuis longtemps déjà, entre autres parce que ses 185 mesures ne réduisaient pas suffisamment les GES, mais aussi parce qu’il y avait un litige avec le ministère de l’Environnement, à savoir qui a l’autorité de choisir les projets.

En conférence de presse mardi, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a annoncé l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert. Le Fonds sera aussi rebaptisé « Fonds d’électrification et de changements climatiques ».

M. Charette a assuré que les contrôles en place, tels qu’un Comité-conseil permanent et un rapport annuel du Commissaire au développement durable, mettront le fonds à l’abri des ingérences politiques.

« Si le ministre devait s’aviser de ne pas suivre les recommandations (du Comité-conseil), il serait le premier visé », a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’« il ne faut pas sous-estimer le rôle du Commissaire au développement durable, donc non, les risques d’ingérence ne sont pas source d’inquiétude actuellement ».

Le gouvernement Legault n’a pas encore déterminé s’il devra déposer un ou des projets de loi l’automne prochain pour effectuer les transformations.

Trois priorités

Au lieu d’une pléthore de mesures, le Fonds sera réorienté sur trois grandes priorités : électrification des transports, des bâtiments et des industries.

Les dizaines de mesures actuelles « avaient peu d’impacts sur la réduction des GES », a admis M. Charette. À l’origine, les actions du Fonds vert devaient réduire les émissions de GES de 6 mégatonnes d’ici à 2020. Toutefois, selon un rapport remis à l’ancien gouvernement en août dernier, on est loin de la cible, à 3,6 mégatonnes.

Le Fonds vert a actuellement un surplus de 1,3 milliard $, mais son budget était de 4 milliards $. Ces fonds proviennent des revenus générés par la vente de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans la bourse du carbone, des redevances pour l’élimination des matières résiduelles et de la redevance pour l’utilisation de l’eau.

En mai, le Commissaire au développement durable, qui relève de la Vérificatrice générale, avait déploré de ne pas avoir eu accès aux données du Fonds vert en raison d’un différend entre le Conseil de gestion du Fonds et le ministère de l’Environnement.

Plus tôt en juin, l’Assemblée nationale avait ordonné au Conseil de gestion du Fonds vert d’ouvrir ses livres à la Vérificatrice générale pour qu’elle les examine.


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