Le fonds vert sert notamment à financer l'électrification des transports. (Photo: LesAffaires.com)

Depuis sa création en 2006, le Fonds vert du gouvernement du Québec a englouti 2,1 milliards $ de fonds publics, une somme qui a été mal gérée, alors que des projets ont été sélectionnés sans appel d'offres, déplore le commissaire au développement durable dans un rapport déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

Le Fonds vert finance divers projets de nature environnementale destinés à assurer un développement durable. Plusieurs ministères ont été mis à contribution, à travers des projets axés notamment sur les changements climatiques.

Le commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général, pointe du doigt le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, qui n'a pas mis en place un cadre de gestion du fonds axé sur les résultats, a mal défini ses objectifs et les critères de sélection des projets choisis.

La contribution de ce fonds au développement durable est donc difficile à évaluer, même s'il fonctionne depuis déjà sept ans, conclut le commissaire.

De plus, l'information fournie par le ministère sur le Fonds vert est éparse et incomplète, rendant impossible de tracer un portrait d'ensemble de ce programme, déplore le commissaire, Jean Cinq-Mars.

L'un d'eux, le ministère de la Santé, a financé 32 projets, totalisant 6 millions $, sans procéder par appel d'offres.

Du côté du ministère des Transports, on a financé 21 projets, dont cinq, totalisant 5,4 millions $, ne présentaient pas d'objectifs précis et mesurables.

Créé par le gouvernement Charest, le Fonds vert accompagnait la Loi sur le développement durable, adoptée la même année. Cette loi visait à faire en sorte d'intégrer l'objectif de développement durable à toute la machine gouvernementale. Or, sept ans plus tard, force est d'admettre que ce n'est pas le cas, conclut M. Cinq-Mars, dans un constat d'échec.

Le commissaire a examiné ce qui avait changé depuis 2006 dans quatre organismes du gouvernement, mais aucun d'entre eux n'a réellement intégré dans sa gestion les principes de dévelopement durable.