Ce sont dans les régions de la Capitale-Nationale et de Montréal que les chefs de PME sont les plus opposés à ce que le processus de francisation soit étendu aux entreprises de moins de 50 employés, soit respectivement 61 % et 60 %. (Photo: 123RF)

La possibilité que le gouvernement Legault assujettisse les entreprises de moins de 50 employés au processus de francisation est mal vue par la majorité des PME québécoises, indique un sondage que publie ce lundi la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Ainsi, plus de la moitié des entrepreneurs (56 %) s'opposent à la perspective d'assujettir les entreprises de moins de 50 employés à ce processus, «car cela engendrerait encore plus de paperasse», indique dans un communiqué l’organisation qui compte 95 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions du Québec.

«La protection du français est très importante, ça vient chercher la fibre des entrepreneurs, affirme à Les Affaires François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. Dans le même temps, les entreprises ne veulent pas remplir de la paperasse si cela n’est pas nécessaire.»

En fait, seulement le tiers des propriétaires de PME (34 %) sont favorables à ce que Québec assujettisse éventuellement les petites entreprises au processus de francisation, selon ce sondage en ligne auquel 781 membres québécois de la FCEI ont répondu du 4 au 31 mars 2021 — la marge d'erreur est de plus ou moins 3,5 %, 19 fois sur 20.

Ce processus prévu à la Charte de la langue française (dite loi 101) fait en sorte que les entreprises doivent remplir des formulaires et faire des suivis avec l'Office québécois de la langue française (OQLF). En ce moment, seules les entreprises de 50 employés et plus sont assujetties à ce processus.

Ce sont dans les régions de la Capitale-Nationale et de Montréal que les chefs de PME sont les plus opposés à ce que ce processus soit étendu aux entreprises de moins de 50 employés, soit respectivement 61 % et 60 %.

En revanche, ce sont dans les régions de Lanaudière et des Laurentides où les entrepreneurs sont les plus favorables à y être assujettis, soit 44,5% (la moyenne des deux régions regroupant 99 répondants, selon les calculs de la FCEI).

Québec veut renforcer la loi 101

La FCEI publie ce sondage, alors que le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, se prépare à présenter une réforme de la Charte de la langue française dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

Pour sa part, le gouvernement canadien a présenté, en février, un projet pour remodeler la loi sur les langues officielles, en s’inspirant de dispositions de la loi 101. Ottawa veut notamment que les entreprises de compétence fédérale employant plus de 50 personnes respectent les droits de leurs employés francophones.

Le 29 mars, l'OQLF a publié deux études qui confirment que le français est en déclin au Québec.

François Vincent estime que Québec doit éviter une «approche mur à mur» avec le renforcement de la loi 101, et le possible assujettissement des entreprises de moins de 50 employés au processus de francisation.

Il donne l’exemple d’un garage employant 25 personnes au Saguenay-Lac-Saint-Jean, l’une des régions du Québec comptant la plus forte proportion de francophones.

«Est-ce vraiment justifié que le propriétaire doive aller sur le site de l’OQLF, télécharger le formulaire de francisation, remplir la documentation pour se faire dire ensuite que tout est correct dans son entreprise?»

À ses yeux, le gouvernement Legault doit intervenir dans les régions et les secteurs où l’enjeu de la langue de travail sont problématiques, à commencer par la région de Montréal.

De plus, Québec doit tenir compte que les propriétaires de PME vivent une situation très difficile actuellement en raison de la pandémie, sans parler d’autres problèmes structuraux tels que la pénurie de main-d’œuvre.

(photo: 123RF)

La FCEI fait valoir que toutes les entreprises sous juridiction québécoise au Québec sont assujetties à la loi 101, et ce, peu importe leur nombre d'employés.

Tous les employeurs sont donc obligés de respecter le droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français. Cela implique qu’ils doivent aussi être en mesure de servir leur clientèle en français et sont dans l'obligation de suivre les règles en matière d'affichage.

Or, ce n’est pas toujours le cas, notamment dans la région de Montréal, selon l’une des deux études de l'OQLF («Langues utilisées dans diverses situations de travail au Québec en 2018»).

L'anglais très courant à Montréal

Ainsi, en 2018, plus du deux tiers des francophones qui travaillaient sur l’île de Montréal (68,3 %) utilisaient régulièrement l’anglais ou une autre langue que le français au travail.

De plus, 72,8 % des allophones et 86,8 % des anglophones déclaraient utiliser régulièrement l'anglais ou une autre langue que le français.

Cela dit, l’usage comme langue de service ne serait pas problématique, selon une autre étude de l’OQLF publié en 2019 (« Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec » ).

Ainsi, pour la période comprise entre 2010 et 2017, l’enquête de l'organisme démontre que l’usage du français comme langue de service «est demeuré stable» (de 95,9 % en 2010 à 96,4 % en 2017). « L’incapacité de se faire servir en français demeure donc marginale (3,6 %) », peut-on lire dans le document.

Selon le sondage de la FCEI, la grande majorité des chefs de PME (65 %) affirment que l'anglais demeure nécessaire pour leurs opérations commerciales, qu'il s'agisse, par exemple, d'entretenir leurs relations avec leurs fournisseurs ou d'obtenir des contrats dans le reste du Canada et à l'international.

Les entrepreneurs sondés estiment que le gouvernement peut mettre en place d’autres mesures pour encourager la francisation en PME.

Par exemple, 40 % d’entre eux souhaitent que le gouvernement simplifie les exigences réglementaires, en améliorant par exemple la communication quant aux obligations des entreprises en ce qui a trait à la Charte de la langue française.

Un peu plus du tiers (35 %) lui demande aussi d'offrir un accès à des cours de francisation pour les employés — le gouvernement québécois offre déjà des cours de français dans les entreprises ou dans des centres de formation.