La fiscalité québécoise passée à la loupe

Publié le 04/06/2014 à 16:24

La fiscalité québécoise passée à la loupe

Publié le 04/06/2014 à 16:24

Par Richard Cloutier

C’est sous le thème de la relance de l’économie et du redressement des finances publiques que le ministre des Finances, Carlos Leitao, présente aujourd’hui le budget du Québec 2014-2015. «Pour nous, ces deux thèmes sont intimement liés au point où l’un ne va pas sans l’autre», dit-il.

Le ministre Leitao confirme l’intention de son gouvernement de respecter l’échéancier prévu pour le retour à l’équilibre budgétaire, soit l’exercice 2015-2016. Ainsi, le ministre annonce que le déficit s’établira à 3,1 G$ en 2013-2014 et à 2,35 G$ en 2014-2015. Les cibles de déficits seront cependant revues afin de tenir compte de révision à la baisse aux revenus ainsi que de dépassements anticipés aux dépenses de certains programmes.

Réforme de la fiscalité

Parmi les initiatives présentes au budget visant à apporter des réponses aux difficultés structurelles de l’économie québécoise, la tenue d’une commission d’examen sur la fiscalité québécoise est annoncée.

Cette commission sera présidée par Luc Godbout. Elle formulera des recommandations au gouvernement sur la fiscalité des particuliers et des entreprises. Son objectif financier est de récupérer 800 M$ d’ici 2016.

Cette commission aura aussi pour mandat de répondre à certaines questions. Parmi elles, le ministre désire savoir «où le Québec se situe-t-il par rapport aux tendances mondiales en matière de fiscalité», peut-on lire dans Le défi des finances publiques du Québec. De même, le ministre Leitao demande à cette commission de déterminer «comment encourager davantage le travail, l’épargne et l’investissement.»

Régime d’épargne propriété

La commission d’examen sur la fiscalité québécoise aura aussi la tâche d’évaluer la pertinence de créer un régime épargne-propriété (REP).

De fait, toute référence à la promesse électorale du chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, sur la création d’un régime épargne-propriété (REP), est absente du budget. Le REP devait aider à amasser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence principale. Une cotisation déductible pouvant atteindre 5 000 $ par année pendant un maximum de 10 ans était évoquée. Il semble qu’on laissera la réflexion à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par M. Luc Godbout.

Daniel Laverdière, de Banque Nationale Gestion privée 1859, mentionne que l’état actuel des faibles taux hypothécaires et la possibilité d’utiliser 25 000 $ d’un REER par le RAP (50 000 $ au total pour un couple) sont déjà des éléments permettant de faciliter l’acquisition d’une résidence. «Dans une saine gestion des finances personnelles, il est important que ces incitatifs, ainsi que la présence théorique possible d’un REP dans le futur ne viennent pas faire en sorte que l’acheteur devienne propriétaire d’une résidence trop dispendieuse. Il est fortement suggéré que le budget de la famille conserve une place pour faire face à une éventuelle remontée des taux d’intérêt.»


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