La Chine surveillera davantage les entreprises étrangères

Publié le 03/09/2019 à 11:47

La Chine surveillera davantage les entreprises étrangères

Publié le 03/09/2019 à 11:47

Par François Normand

Des consommateurs circulant sur l'artère commerciale Nanjing Road, à Shanghai (source: Getty)

Pékin imposera en 2020 un système de «crédit social» sur les entreprises étrangères qui brassent des affaires sur le marché chinois, une mesure qui pourrait avoir des répercussions sur les sociétés canadiennes, affirme un juriste spécialiste de la Chine.

Il s’agit du Corporate Social Credit (CSC). Depuis 2013, les autorités chinoises ont publié environ 350 règlements, lois et politiques, au niveau central, et plus de 1 000 documents, au niveau local, pour définir le CSC pour les entreprises enregistrées en Chine.

Pékin a récemment commencé à déployer en partrie ce système de pointage qui mesure les bons et les mauvais comportements des sociétés chinoises ou étrangères en Chine. Ce système ressemble au système de pointage des citoyens chinois.

«Cela va avoir par exemple des répercussions sur les entreprises canadiennes dont les employés ou actionnaires commenteraient négativement la Chine», affirme Jérôme Beaugrand-Champagne, avocat et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal, qui a travaillé pendant 20 ans en Chine comme avocat.

Le CSC surveillera les opérations d'une entreprise dans plusieurs domaines, selon le média financier chinois Caixin, qui cite l’analyse de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine et de Sinolytics, un cabinet-conseil allemand spécialiste de la Chine. 

Ce que Pékin surveillera

Ainsi, le CSC surveillera des activités comme la production, l'impact environnemental, les finances, la qualité des produits, de même que l’évaluation des partenaires commerciaux et la rétroaction (feed-back) sur les plateformes de commerce électronique.

«Le système de crédit social des entreprises pourrait signifier la vie ou la mort pour les entreprises individuelles», affirme au Financial Times Jörg Wuttke, président de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine.

Actuellement, de nombreux mécanismes du CSC sont déjà en place.

Il sera toutefois opérationnel à 100% qu’à compter de la mi-2020, précise Jérôme Beaugrand-Champagne. Le CSC s’appliquera alors à toute entreprise en Chine, incluant les sociétés étrangères enregistrées dans le pays.

«Il aura aussi un impact direct sur les entreprises canadiennes faisant affaire avec des sociétés chinoises, et ce, par l’entremise du outsourcing ou de coinvestissement», explique le juriste canadien.

Selon lui, le gouvernement chinois met en place ce système «pour surveiller et orienter» les entreprises en Chine. Le CSC s’inscrit aussi dans un changement fondamental du régime d’accès au marché chinois.

«C’est l’outil gouvernemental pour veiller à ce que seules les entreprises qui se révèlent dignes de confiance du parti communiste puissent accéder au marché chinois et y faire affaire», affirme Jérôme Beaugrand-Champagne.

Le CSC ne s’applique pas aux sociétés enregistrées à Hong Kong.

Par contre, certaines entreprises de l’archipel, comme le transporteur aérien Cathay Pacific, vont volontairement se plier aux règles du CSC afin de préserver leurs intérêts en Chine, estime le juriste.

Le transporteur hongkongais a d’ailleurs récemment licencié des employés qui ont soutenu publiquement les citoyens qui manifestent depuis plus de deux mois dans les rues de Hong Kong.

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