Le ministre canadien de la Diversification du commerce international, Jim Carr, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et l'ex-premier ministre du Québec, Pierre-Marc Johnson. (source photo: Sylvie-Ann Paré)
Si jamais Ottawa et Washington n’arrivent pas à renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada pourra difficilement compter sur un plan B en réactivant l’Accord de libre-échange (ALÉ) canado-américain de 1988, estiment les anciens premiers ministres du Québec, Pierre-Marc Johnson et Jean Charest.
Lors d’un point de presse ce jeudi en marge d’une conférence du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) sur le commerce international, les deux hommes ont expliqué que les juristes spécialisés sur cet enjeu étaient divisés en deux camps.
Le premier estime que la réactivation de l’ALÉ serait automatique advenant un retrait des États-Unis de l’ALÉNA, tandis que le second est d’avis que ce processus serait très compliqué.
En entretien à Les Affaires l’an dernier, Gordon Ritchie, l’un des architectes de l’ALÉ, affirmait que cet accord pourrait être réactivé si jamais les États-Unis décidaient de tourner le dos à l’ALÉNA.
«Je suis plutôt d’avis que ça pourrait être compliqué. Pourquoi? Parce qu’il faudrait modifier des législations que remontent à cette époque-là», dit Pierre-Marc Johnson, avocat chez Lavery et ancien négociateur en chef du Québec pour l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Jean Charest fait pour sa part remarquer que la première entente de libre-échange (1989 à 1994) contient les mêmes dispositions auxquelles les Américains s’opposent actuellement dans l’ALÉNA, à commencer par le chapitre 19 sur le mécanisme de règlement des différends.
«Même si on revenait à l’entente initiale, ils vont continuer à s’opposer à ce qu’elle contenait», affirme M. Charest, aujourd’hui associé chez McCarthy Tétrault.
Du reste, les deux hommes estiment peu probable un scénario où les États-Unis décideraient de se retirer de l’ALÉNA.
Il faut réformer l’OMC
Par ailleurs, lors de la conférence du CORIM, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a indiqué qu’il faut réformer le fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de tenter d’apaiser les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine.
Selon elle, il y a notamment un enjeu au niveau des subventions que le gouvernement chinois verse aux grandes sociétés d’État chinoises, les fameuses State-Own Enterprises (SOE).
Dans un récent entretien au South China Morning Post, l’ancien directeur de l’OMC, Pascal Lamy, indiquait que les SOE comptent pour environ 40% de l’industrie manufacturière en Chine et représentent 70% de la capitalisation de la Bourse chinoise.
Les grandes sociétés chinoises sont présentes dans pratiquement tous les secteurs de l’économie chinoise, de la haute finance à l’agriculture en passant par la production d’acier et d’aluminium.
Or, les spécialistes soulignent que les règles du commerce international de l’après-guerre -du GATT à l’OMC- ont été conçues pour encadrer des économies de marché, alors que la Chine n’est pas une économie de marché.
Le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a d’ailleurs indiqué qu’un petit groupe de ministres du commerce international se réuniront justement à Ottawa, les 24 et 25 octobre, afin de discuter d’une réforme de l’OMC.
