L'Alberta étudiera les arguments en faveur d'une sortie du Régime de pensions du Canada

Publié le 08/11/2019 à 06:54

L'Alberta étudiera les arguments en faveur d'une sortie du Régime de pensions du Canada

Publié le 08/11/2019 à 06:54

Par La Presse Canadienne

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, estime que des arguments «convaincants» vont dans le sens d'un retrait de sa province du Régime de pensions du Canada (RPC), vieux d'un demi-siècle _ une idée qui devrait faire l'objet d'une étude approfondie au cours des prochains mois.

Avec les frustrations croissantes dans sa province quant à la place de celle-ci dans la fédération, M. Kenney a révélé qu'une analyse plus approfondie est en cours pour envisager le retrait potentiel de l'Alberta du régime de retraite national.

Une sortie, si elle se concrétisait, entraînerait le retrait de la contribution de plusieurs milliards de dollars des Albertains du portefeuille d'actifs de 400 milliards $ gérés par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC).

Le retrait proposé, a dit M. Kenney, sera étudié par un groupe d'experts que son gouvernement a l'intention de créer afin d'évaluer «l'équité» de l'Alberta au sein de la fédération.

Les discussions quant à un retrait du RPC émergent à la suite du résultat des élections fédérales de la fin octobre qui, selon beaucoup, témoignaient de la frustration des Prairies envers le gouvernement libéral à Ottawa. Les libéraux fédéraux ont dû se contenter d'un mandat minoritaire après avoir été balayés de la carte en Alberta et en Saskatchewan.

Le mouvement séparatiste a également pris de l'ampleur dans les deux provinces tributaires des ressources naturelles, où leurs économies ont connu des difficultés en raison d'une baisse des prix du pétrole.

Une grande partie de la colère a été dirigée vers le gouvernement fédéral et d'autres régions du Canada, qui sont accusés d'empêcher les provinces enclavées des Prairies d'acheminer leurs ressources naturelles vers la côte pour les exporter.

Le plus important contributeur net au RPC

M. Kenney est maintenant prêt à se pencher sérieusement sur l'abandon du RPC, un régime qui est en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec, depuis le milieu des années 1960. Le Québec gère son propre régime de retraite.

«Je peux certainement vous dire que ce sera l'une des questions étudiées par le comité que je nommerai pour consulter les Albertains sur la lutte pour une entente équitable dans le Canada», a déclaré le premier ministre albertain dans une vidéo publiée la semaine dernière sur Facebook.

«Je crois que des arguments convaincants peuvent être présentés en faveur d'un tel changement», a-t-il lancé.

Dans son message, M. Kenney a dit croire que près de 40 milliards $ de primes versées par les Albertains sont gérés par l'OIRPC.

Il a ajouté que les fonds, s'ils étaient retirés à l'OIRPC, seraient transférés à l'Alberta Investment Management Corporation (AIMCo). Le gestionnaire de fonds d'investissement institutionnels, dont les régimes de retraite du secteur public de la province, gère déjà environ 100 milliards $ d'actifs pour les contribuables albertains, a-t-il indiqué.

M. Kenney a noté que l'Alberta, ayant la plus jeune population du Canada, est le plus important contributeur net au RPC.

«Permettez-moi de souligner que notre gouvernement n'a pris aucune décision à cet égard _ mais c'est certainement l'une des idées que les gens vont présenter à notre comité sur l'équité au sein de la fédération», a déclaré M. Kenney.

L'exemple du Québec

Le premier ministre a fait valoir que les fonds supplémentaires permettraient à l'AIMCo de se diversifier davantage et d'améliorer potentiellement les rendements au fil du temps. M. Kenney a également souligné que le Québec gère de façon responsable son propre régime de retraite en dehors du RPC depuis des décennies.

Bill Morneau, qui devrait continuer d'occuper son poste de ministre des Finances lorsque le premier ministre Justin Trudeau formera son nouveau cabinet le 20 novembre, s'est vu demander jeudi si l'Alberta devrait être en mesure de quitter le RPC.

«Je pense qu'il y aura plusieurs sujets dont nous devrons discuter après le 20 novembre et nous avons hâte d'avoir ces discussions», a déclaré M. Morneau à Ottawa en se rendant à une réunion post-électorale rassemblant des députés libéraux actuels et battus.

Kevin Milligan, un économiste à l'Université de la Colombie-Britannique, a estimé qu'un retrait potentiel de l'Alberta du RPC devrait être pris au sérieux, étant donné que l'idée est évoquée par le premier ministre.

Toute tentative par l'Alberta de quitter le RPC est beaucoup plus crédible que les discussions sur la péréquation, étant donné que le RPC est un projet conjoint des gouvernements fédéral et provinciaux avec des dispositions de sortie, tandis que la péréquation est un programme fédéral, a rappelé M. Milligan.

«Je me demande quel est l'objectif, a-t-il ajouté à propos d'un retrait potentiel de l'Alberta du RPC. L'Alberta pourrait certainement le faire _ elle en a le droit. Mais, ce faisant, ils devraient mettre en place leur propre mécanisme de gestion, leurs propres structures de prestations... et ces choses ne sont pas gratuites.»

Il est difficile de comparer avec le Régime de rentes du Québec, a-t-il mentionné, car il serait beaucoup plus complexe d'essayer de défaire l'entente sur le RPC maintenant, après des décennies d'existence, qu'au début du projet.

Le RPC «se porte plutôt bien»

M. Milligan a également déclaré que, du point de vue de l'avenir du régime de retraite, une menace de l'Alberta de quitter le RPC ne devrait pas causer de grandes inquiétudes dans le reste du pays.

«L'idée que ce serait une façon d'attirer l'attention de la population du reste du pays, leur donner un coup en plein visage _ je ne suis pas sûr que ça ait cet effet parce qu'en fait (le RPC) se porte plutôt bien», a-t-il dit.

Keith Ambachtsheer, un expert en matière de retraite, a déclaré qu'il ne voyait aucun argument économique pour justifier que l'Alberta se retire du RPC et qu'il s'agirait d'une décision purement politique.

«Il n'y a rien pour le contribuable albertain», a déclaré M. Ambachtsheer, qui est directeur honoraire du Centre international Rotman pour la gestion des retraites de l'Université de Toronto.

Un porte-parole de l'OIRPC a refusé de commenter la proposition de sortie de l'Alberta.

M. Kenney a déjà promis de tenir un référendum sur la participation de sa province au Programme de péréquation du Canada. Il s'agit d'un programme fédéral conçu pour aider les gouvernements provinciaux les plus pauvres à offrir des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces.

L'Alberta, malgré ses difficultés économiques, a continué de contribuer au programme, tandis que d'autres provinces, comme le Québec _ dont la situation économie a progressé de façon importante _ ont continué à recevoir des milliards du programme.

La complexe formule de péréquation est basée sur une moyenne mobile de la performance économique sur trois années. Par conséquent, les paramètres peuvent accuser un retard sur les événements qui modifient la performance économique.


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