L'Alberta conteste la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact

Publié le 10/09/2019 à 16:54

L'Alberta conteste la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact

Publié le 10/09/2019 à 16:54

Par La Presse Canadienne
Un oléoduc

Elle demande à la Cour d’appel de la province de déterminer si le nouveau processus fédéral respecte la Constitution. (Photo: 123RF)

Le gouvernement de l’Alberta a officiellement demandé à la Cour d’appel de la province de déterminer si le nouveau processus fédéral d’évaluation d’impact environnemental concernant les grands projets, comme la construction d’oléoducs, respecte la Constitution.

Le gouvernement conservateur de Jason Kenney a déposé sa contestation judiciaire mardi, demandant au tribunal de vérifier si Ottawa a agi à l’intérieur des limites de sa juridiction en adoptant la Loi sur l’évaluation d’impact, entrée en vigueur le 28 août.

En juin, le premier ministre albertain avait dit réfléchir à la possibilité de contester le projet de loi C-69, arguant que celui-ci empiétait sur la compétence des provinces à gérer l’exploitation de leurs ressources naturelles. Il ajoutait que les nouvelles règles auraient pour conséquence de tuer ce qu’il reste de l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta.

Au moment de l’entrée en vigueur de la loi, les ministres albertains de la Justice et de l’Énergie avaient promis de contester sa constitutionnalité.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a soutenu que le nouveau processus d’évaluation fait en sorte que les prochains projets d’oléoducs, de mines ou d’autoroutes seront analysés de manière claire et rapide.

Elle a estimé que le processus modifié permettrait de recevoir et d’évaluer jusqu’à 100 nouveaux projets d’exploitation de ressources naturelles d’une valeur de 500 milliards $ au cours de la prochaine décennie.


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