L'accord de libre échange Canada-UE jugé conforme au droit européen

Publié le 30/04/2019 à 06:56

L'accord de libre échange Canada-UE jugé conforme au droit européen

Publié le 30/04/2019 à 06:56

Par AFP

La justice européenne a estimé mardi que l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada (CETA) était conforme au droit européen, un revers pour les opposants wallons de Belgique à ce traité.

Cette décision de la Cour européenne de justice de l'UE annoncée par communiqué a en revanche fait le bonheur du ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, fervent défenseur du CETA.

«La Cour a écarté les dernières préoccupations juridiques», a déclaré M. Reynders, qui s'est dit «ravi», dans un communiqué.

A l'automne 2016, la région francophone belge, la Wallonie, emmenée par le socialiste Paul Magnette, s'était battue becs et ongles contre cet accord, bloquant la signature de l'UE.

Pour désarmorcer la crise, le gouvernement fédéral belge (dont les socialistes wallons ne font pas partie) s'était engagé à saisir la Cour européenne de justice sur le CETA.

La requête portait sur le système de règlement des litiges entre firmes et Etats prévu dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Ce système offre la possibilité à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation. Il est très critiqué par les opposants au CETA, les ONG, les Verts et les socialistes de Wallonie.

Ce mécanisme avait par exemple permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raison environnementales.

Le CETA est entré en vigueur de manière provisoire dans sa quasi-totalité depuis un an et demi.


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Gestion de la formation

Mardi 03 décembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Sommet Énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Forum Contrats publics

Mardi 11 février

Sur le même sujet

Pouvons-nous attraper la grippe japonaise?

06/09/2019 | François Normand

BALADO - Des pays d'Europe pâtissent de taux d'intérêt négatifs, d'un déclin démographique et d'une croissance anémique.

Le spectre de la «japonification» hante les pays industrialisés

30/08/2019 | François Normand

ANALYSE - Un tel environnement diminue les perspectives de croissance des entreprises et des investisseurs.

À la une

Comment Trump alimente les tensions dans le golfe Persique

20/09/2019 | François Normand

ANALYSE - Le golfe Persique est une poudrière sur le point d'exploser; Washington en est en grande partie responsable.

La Bourse attend le prochain déclic

BLOGUE. Les bonnes données économiques et la Fed rassurent mais le test des profits et du conflit commercial approche.

À surveiller: les titres qui ont retenu votre attention

21/09/2019 | lesaffaires.com

(Re)voici quelques recommandations qui pourraient influencer les cours prochainement.