Impôts des PME: le directeur parlementaire du budget critique Ottawa

Publié le 10/05/2016 à 11:26, mis à jour le 10/05/2016 à 14:20

Impôts des PME: le directeur parlementaire du budget critique Ottawa

Publié le 10/05/2016 à 11:26, mis à jour le 10/05/2016 à 14:20

Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau. (Photo: Jérôme Lavallée)

Le gel du taux d'imposition des petites et moyennes entreprises (PME) plutôt que sa diminution promise en campagne électorale affectera le PIB et l'emploi - mais augmentera les revenus de l'État.

Les libéraux de Justin Trudeau s'étaient engagés à aller de l'avant avec le plan conservateur d'abaisser le taux d'imposition des PME, le faisant passer - pour les premiers 500 000$ de revenus - de 10,5% à 9% d'ici 2019. Or, dans le budget déposé ce printemps, le taux d'impôt des PME est resté inchangé, à la grande déception des entreprises. 

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, conclut dans un rapport déposé mardi que cette promesse brisée fera diminuer le produit intérieur brut de 300 millions $ et coûtera 1 240 emplois en 2020-2021. 

L'État pourra toutefois engranger cumulativement 2,15 milliards $ en recettes fiscales de plus au cours des cinq prochaines années, avec le gel du taux d'imposition. 

Mais pour le député conservateur Pierre Poilievre, à l'origine de cette requête au DPB, il est inconcevable que le gouvernement puise à même les poches des PME pour garnir ses coffres.

«Nous pensons que l'argent devrait rester dans les poches des gens qui l'ont mérité, qui l'ont gagné avec leur travail, leurs investissements et les risques qu'ils ont pris», a-t-il soutenu dans un point de presse.

Selon lui, Ottawa devrait renoncer à accorder une aide financière au géant de l'aéronautique Bombardier (Tor., BBD.B) et utiliser plutôt ces sommes pour abaisser le taux d'imposition des PME.

Pour l'instant, le gouvernement libéral n'a toutefois pas confirmé s'il allait accorder ou non à Bombardier l'aide demandée par la compagnie et par Québec. 

Les conservateurs ne sont pas les seuls à s'indigner de la promesse rompue des libéraux envers les PME. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a annoncé mardi qu'il allait tenter d'amender le budget pour que ces réductions d'impôt soient mises en place.

Pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le rapport du DPB confirme que le recul du gouvernement sur le taux d'imposition n'est pas sans conséquence sur l'économie.

«Si au lieu de laisser dans les entreprises ce 2 milliards $, on l'envoie dans les coffres du gouvernement, c'est évident que les entreprises ne l'ont plus pour faire croître leur entreprise, pour créer davantage d'emplois, pour financer des projets d'investissement, etc.», a illustré sa vice-présidente, Martine Hébert.


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