Immobilier: le Congrès légifère pour empêcher les excès

Publié le 21/05/2010 à 11:25

Immobilier: le Congrès légifère pour empêcher les excès

Publié le 21/05/2010 à 11:25

Par La Presse Canadienne

Le Congrès américain légifère pour empêcher les excès sur le marché des prêts hypothécaires qui ont mené, il y a deux ans, à une crise financière et une grave récession.

En vertu de projets de réforme financière qui ont été adoptés par la Chambre des représentants et le Sénat, les acheteurs d'une maison ne pourront obtenir une hypothèque que s'ils peuvent présenter des talons de chèques de paie ou d'autres documents qui attestent qu'ils seront en mesure d'effectuer leurs paiements hypothécaires.

De plus, un nouvel organisme sera chargé de réglementer les activités de prêteurs hypothécaires qui offrent des prêts à des conditions très avantageuses mais qui par la suite majorent les taux d'intérêt à des niveaux tels que les emprunteurs ne peuvent plus effectuer leurs paiements.

Les projets de loi de la Chambre des représentants et du Sénat doivent encore être fusionnés en un seul afin qu'il soit soumis au président Barrack Obama dès cet été.

Les projets de réforme financière visent aussi à réglementer les produits dérivés, fort complexes, en vertu desquels les investisseurs pouvaient miser sur les chances que les consommateurs américains puissent rembourser les prêts hypothécaires pour lesquels ils n'auraient jamais dû se qualifier dès le départ.

Le Congrès et la Réserve fédérale américaine avaient été contraints d'intervenir et d'injecter plus de 2000 milliards $ US, en 2008, afin d'empêcher que la crise des prêts hypothécaires n'entraîne l'effondrement de tout le système financier.


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