La cheffe de Québec Solidaire, Manon Massé (Photo: courtoisie)
CONSULTER LE CADRE FINANCIER DE QUÉBEC SOLIDAIRE
S’il prenait le pouvoir, Québec solidaire augmenterait les impôts des grandes entreprises, mais épargnerait les PME, qui jouent un rôle crucial dans les régions du Québec, selon la formation politique de gauche.
En entretien à Les Affaires, la cheffe de QS, Manon Massé, estime que les gouvernements ont trop réduit au fil des ans les impôts des grandes sociétés, et ainsi privé l’État de précieux revenus, qui auraient pu notamment être investis en éducation.
«C’est important que la grande entreprise fasse aussi sa part dans le bien-être de la collectivité québécoise», affirme la leader des solidaires.
Actuellement, le taux d’imposition provincial des grandes sociétés (500 employés et plus) s’élève à 11,7%. QS veut l’augmenter à 14,5%, et ce, au terme d’un premier mandat de quatre ans.
En revanche, le parti ne toucherait pas au taux d’imposition des PME.
Les solidaires sont conciliants envers les petites et les moyennes entreprises, car elles sont au cœur du développement économique aux quatre coins du Québec, affirme Manon Massé.
«On veut ramener la production, l’économie au cœur de nos régions», dit-elle.
Retour de la taxe sur le capital
Les troupes de Manon Massé rétabliraient aussi la taxe sur le capital (les investissements en équipements et machinerie), mais seulement pour les grandes entreprises - les gouvernements précédents l’avaient graduellement éliminée.
Un gouvernement solidaire fixerait la taxe sur le capital à 0,12% pour les grandes entreprises en général et à 0,24% pour les institutions financières - les sociétés d’assurance n’ont jamais cessé de payer une taxe sur le capital.
La cheffe de Québec solidaire se défend de vouloir taxer l’investissement en imposant à nouveau le capital, et ce, au taux qui était en vigueur en 2010 (0,12%), à l’époque où les libéraux de Jean Charest étaient au pouvoir.
«Dans les années de croissance, on nous a dit que si on mettait trop de pression sur les entreprises, elles n’investiraient plus. Les gouvernements ont donc enlevé cette pression. Or, ce qu’on remarque, c’est que les entreprises stockent l’argent, le donnent à leurs actionnaires ou le versent à leurs grands dirigeants», affirme Manon Massé.
Le secteur minier est aussi dans le collimateur de Québec solidaire. Ainsi, la redevance de la valeur brute du minerai passerait de 1,4% à 5% si le parti prenait le pouvoir.
Les PME ne seraient pas totalement épargnées par les différentes mesures fiscales d’un gouvernement solidaire afin d’augmenter les revenus de l’État québécois.
Ainsi, toutes les entreprises du Québec - peu importe leur taille – se verraient interdire de reporter leurs pertes pour des raisons fiscales. Par contre, il y aurait une exception pour le secteur agricole et le secteur des pêches.
Enfin, pour ne pas nuire aux entreprises qui innovent, les solidaires ne toucheraient pas au crédit d’impôt à la recherche et développement. Cette mesure permet à des entreprises au Québec de réduire leurs coûts salariaux liés au processus d’innovation.
Hausse d’impôt pour les nantis
Les particuliers feraient aussi face à des hausses d’impôts, mais seulement pour ceux qui gagnent plus de 97 000$ par année.
Selon QS, cette mesure toucherait 9% de la population, ce qui représente quelque 380 000 contribuables. Les solidaires comptent y arriver en créant dix paliers d’imposition au lieu des quatre paliers à l’heure actuelle.
Dans le régime en vigueur, le plus haut taux d’imposition est de 25,75% pour les contribuables gagnant plus de 104 765$ par année. QS le porterait à 30% pour les revenus supérieurs à 250 000$.
Ainsi, une personne ayant par exemple un salaire de 400 000$ paierait 9 480$ de plus d’impôts par année.
En revanche, les contribuables qui gagnant moins de 80 000$ auraient droit à de «légères baisses d’impôts». Pour un revenu total de 50 000$, par exemple, on parle d’une réduction de 200$.
Les gains en capital taxés à 100%
Une autre mesure toucherait toutefois l’ensemble des Québécois : les gains en capital. Un gouvernement solidaire imposerait 100% des gains, alors qu’ils sont uniquement imposés à 50% en ce moment.
Par exemple, si vous faites actuellement un gain en capital de 10 000$, Québec impose uniquement la moitié, soit 5 000$. Avec QS, les 10 000$ seraient imposés.
Cela dit, le parti de Manon Massé ne taxerait pas le gain en capital sur une résidence principale, advenant sa vente. Par contre, le gain réalisé sur la vente d’une résidence secondaire, comme un chalet, serait taxé à 100%.
QS n’apporterait aucun changement fiscal sur les dividendes versés par des sociétés inscrites en Bourse.
Des revenus supplémentaires de 13 G$
L’ensemble des mesures et réformes fiscales proposées par Québec solidaire permettrait de récolter 12,9 milliards de dollars en nouveaux revenus, selon les estimations de l’équipe économique du parti.
De nouveaux revenus qui permettraient de financier plusieurs mesures, dont la gratuité scolaire, et ce, du CPE (centre de la petite enfance) au doctorat.
«C’est une mesure phare pour nous, car nous voulons remettre l’éducation au cœur de la mission de l’État», insiste Manon Massé.
Les solidaires évaluent cette mesure à 2,45 G$:
-600 M$ pour les CPE
-850 M$ pour le primaire et le secondaire
-1 G$ pour le cégep et l’université
L’autre grand chantier de QS est son Plan de transition économique (évalué à 1,7G$ sur quatre ans), qui vise à "décarboniser" l’économie québécoise afin de répondre aux défis des changements climatiques.
À long terme, ce plan nécessiterait des investissements de 12,1 G$, incluant la nationalisation du transport interurbain (Orléans Express, etc.). Cette mesure permettrait d’accroître l’offre de transport en commun en régions, avec des tarifs réduits, et de diminuer l’utilisation de l’automobile.
La part du lion de ces investissements serait portée à la dette.
Un budget équilibré dans un premier mandat
Québec solidaire prévoit présenter un budget équilibré «pour un premier mandat», dit Manon Massé.
Au 31 mars 2018, la dette brute représentait 49,6% du PIB québécois, selon le ministère des Finances du Québec. Manon Massé explique qu’un gouvernement solidaire afficherait «à peu près» le même ratio au terme d’un premier mandat (selon un scénario de croissance du PIB réel de 1,3%, prévue au cadre de référence actuel du gouvernement).
Pour réduire les gaz à effet de serre (GES), le parti propose aussi des mesures fiscales pour favoriser l’adoption des voitures électriques (il garde la subvention de 8 000 $) et décourager l’achat de voitures à combustion.
Par contre, les gens à faibles revenus, avec enfants, qui habitent en régions ne seraient pas pénalisés s’ils achètent une voiture à essence, car l’offre de transport en commun y est insuffisante comparativement à des villes comme Montréal ou Québec.
«Notre objectif n’est pas d’embêter le monde, dit Manon Massé. On a un défi planétaire, il faut le prendre au sérieux, et on a 30 ans de retard!»
Fini les voitures à essence en 2050
C’est pourquoi les cibles de réduction de gaz à effet de serre (GES) des solidaires sont ambitieuses. D’ici 2030, QS veut réduire les émissions de GES de 48% par rapport à leur niveau de 1990.
L’effort devra être collectif (transport en commun accru, transport supplémentaire de marchandises par train et bateaux, etc.), mais aussi individuel.
Pour atteindre ces cibles, tous les concessionnaires de voitures du Québec auraient l’obligation, à compter de 2030, d’offrir des véhicules électriques et hybrides aux consommateurs aux côtés des voitures à essence.
Dix ans plus tard, en 2040, la vente de voiture à combustion (incluant l’hybride) serait interdite partout au Québec.
Enfin, en 2050, il n’y aurait plus de voiture carburant à l’essence autorisée à circuler sur les routes du Québec.
François Legault, de la Coalition avenir Québec
