Fraude: l'UPAC procède à sept arrestations, dont deux à Revenu Québec

Publié le 11/03/2015 à 13:55

Fraude: l'UPAC procède à sept arrestations, dont deux à Revenu Québec

Publié le 11/03/2015 à 13:55

Par La Presse Canadienne

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé, mercredi matin, à l'arrestation de sept individus, dont deux employés de Revenu Québec, soupçonnés d'être impliqués dans une affaire de corruption et de collusion impliquant l'octroi d'un contrat informatique de 24 millions $ du ministère du Revenu à un consortium composé des firmes informatiques EBR et IBM.

Un huitième individu, qui se trouvait en dehors du pays au moment des arrestations, devra également faire face à la justice.

«Ça peut s'apparenter au marché boursier en termes de délit d'initié», a imagé le directeur des enquêtes sur la corruption à l'UPAC, André Boulanger, en expliquant le stratagème.

«De l'information privilégiée a été acheminée à des entreprises informatiques en vue d'un appel d'offres pour un très lucratif contrat, ce qui faisait en sorte que les paramètres étaient connus et modelés en fonction de l'appel d'offres qui s'en venait», une soumission taillée sur mesure qui représentait, selon le policier, «une concurrence plus que déloyale pour les autres entreprises qui auraient voulu participer à l'appel d'offres». 

L'appel d'offres en question visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel chez Revenu Québec. 

Les huit individus feront face notamment face à des accusations de fraude, complot pour fraude et abus de confiance. Les faits qu'on leur reproche se seraient produits entre mars 2011 et juin 2014.

Deux suspects étaient les dirigeants de la firme EBR dont un, Mohamed El Khaiat, est le frère de l'un des deux fonctionnaires de Revenu Québec, Jamal El Khaiat.

Mohamed El Khaiat, de même qu'un autre des suspects appréhendés, l'ancien directeur des services informatiques du ministère de la Sécurité publique Abdelaziz Younsi, faisaient déjà face à des accusations depuis le mois de juin dernier dans un dossier similaire au ministère de la Sécurité publique. C'est d'ailleurs cette première enquête qui a mené aux arrestations de mercredi.

Les autres suspects sont Hamid Iatmanene, de Revenu Québec, Jean-François Robidas, l'autre ex-dirigeant de EBR, et trois employés de IBM, Patrick Fortin, Gilles Gariépy et Daniel Létourneau, ce dernier étant le seul suspect à ne pas avoir été appréhendé parce qu'il est en voyage.

«On prend les mesures pour le rejoindre dans les plus brefs délais. On a une bonne idée d'où il est», a indiqué M. Boulanger.

Rien n'indique que les entreprises elles-mêmes aient été au courant du stratagème de leurs employés qui, selon les policiers, auraient agi «pour leur intérêt personnel». 

«Si nous avions eu la conviction avec nos procureurs que la compagnie pouvait être elle-même impliquée, il aurait pu y avoir des accusations contre l'entité légale, mais ce n'est pas le cas», a indiqué André Boulanger, sans vouloir donner de précisions sur la nature ou l'ampleur du gain dont auraient bénéficié les suspects. 

De son côté, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a reconnu que le travail de son équipe demeurait nécessaire, malgré tous les efforts menés jusqu'ici.

«La collusion, la corruption au Québec, ça se continue, a-t-il déclaré. Les signalements, c'est un peu notre barème, notre mesure. On reçoit encore, bon an mal an, à chaque mois, 80 à 100 signalements environ.»


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