Pour ce faire, le gouvernement n’aura d’autre choix que d’augmenter le fardeau fiscal des contribuables sans hausser les impôts et en misant sur le principe de l’utilisateur-payeur, sans plus de détails.
Le gouvernement croit notamment que ses revenus provenant «d’autres mesures à identifier aux revenus ou aux dépenses» devront progresser de 450 millions de dollars à 3,77 milliards de dollars entre les exercices 2010-2011 et 2013-2014. Or, la ministre concède que pour le moment, le gouvernement n’a aucune idée des moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre ces cibles.
Indexation des tarifs
Au nombre des autres mesures mises de l’avant pour hausser ses revenus, Québec entend intensifier sa lutte contre l’évasion fiscale et indexer au niveau de l’inflation tous les tarifs qui ne le sont pas dès le 1er janvier 2011, à l’exception des garderies à 7 dollars.
D’est donc dire que les tarifs pour l’obtention d’un permis de conduire, d’un certificat de naissance, de mariage ou de changement de nom, notamment, seront plus élevés dès 2011, ce qui permettrait de générer des revenus récurrents de 60 millions de dollars par année.
Croissance des revenus et des dépenses
Les projections de Québec sont toutefois très fragiles, car l’excédent budgétaire prévu en 2013-2014 n’est que de 88 millions de dollars. Pour y parvenir, la hausse des dépenses devra être limitée à 3,2% pour les trois derniers exercices du plan quinquennal, alors que la croissance des revenus devra se chiffrer à 4,8%, 4,8% et 4,4%pour ces trois années.
«La ministre a dévoilé, avec son budget, le coût du financement des services publics. Cela signifie qu’au cours des prochaines années, une révision de la politique de financement de nombreux services sera effectuée, car la hausse d’un point de pourcentage de la TVQ ne sera pas suffisante», analyse Stéfane Marion, économiste en chef et stratège à la Financière Banque Nationale. Cela se traduira inévitablement, selon lui, par une croissance des dépenses pour les utilisateurs-payeurs.
M. Marion cite par exemple le rapport Montmarquette, qui soutient que si Québec réduisait du tiers l’écart des coûts en électricité de la province avec la moyenne canadienne en haussant les tarifs, cela permettrait de générer des revenus récurrents de 1,5 milliard de dollars.
