Entreprises: introduction accélérée de différents amortissements

Publié le 03/12/2018 à 14:07

Entreprises: introduction accélérée de différents amortissements

Publié le 03/12/2018 à 14:07

Par Richard Cloutier
Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard.

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard. (Photo: CAQ)

ÉNONCÉ BUDGET QC 2018 – Dans la foulée des gestes récemment annoncés par le gouvernement fédéral visant à favoriser l’investissement des entreprises, Québec annonce l’augmentation à 100% du taux d’amortissement à l’égard du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle.


Le gouvernement annonce ainsi que les entreprises pourront amortir immédiatement le coût total des investissements en matériel informatique, matériel de fabrication et de transformation de biens, équipement de production d’énergie propre, propriété intellectuelle, et ce jusqu’en 2024.


La législation fiscale actuelle prévoit qu’à la première année d’imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement, selon la règle de demi-année. Afin de permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l’égard des investissements admissibles.


Le gouvernement indique avoir opté pour des mesures d’amortissement accéléré qui présentent des avantages importants s’appliquant aux biens capitalisables des entreprises de manière à favoriser directement la croissance des investissements dans la province. «Malgré la réforme fiscale américaine, le régime fiscal québécois des sociétés demeure parmi les plus compétitifs en Amérique du Nord, ce qui limite l’attrait d’une diminution du taux d’imposition des sociétés comme incitatif à investir», indique-t-on.


Québec met également en place un amortissement bonifié visant à favoriser le développement de toutes les entreprises qui investissent. Sa mise en place a pour but de permettre aux entreprises de déduire jusqu’à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s’applique habituellement à la première année pour tous les autres types d’investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d’amortissement à 100%. 


Cette mesure, qui fait également suite aux gestes annoncés par le gouvernement fédéral, sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions géographiques. Elle s’applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028. Notons que la déduction bonifiée pourra être demandée uniquement pour l’année d’imposition où le bien sera prêt à être mis en service.


Introduction d’un amortissement permanent de 30% 


Le ministre des Finances, Éric Girard, dans sa mise à jour automnale, annonce aussi la mise en place de l’amortissement bonifié. Une mesure qui permettra aux entreprises de déduire un montant représentant 30% de la déduction pour amortissement de l’année précédente à l’égard de certains investissements visant l’amélioration de la productivité. 


Il s’agit d’une bonification de la déduction pour amortissement usuelle applicable à l’année d’acquisition relativement à tous les autres types d’investissements, ainsi qu’une déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30% à l’égard du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle.


Combinée à l’augmentation à 100% du taux d’amortissement, cette nouvelle déduction additionnelle permettra aux entreprises de déduire dans le calcul de leur revenu imposable 130% de la valeur de leur investissement admissible, estime Québec.


Les actions annoncées visent principalement à augmenter la rentabilité des projets d’investissement pour les entreprises en réduisant les coûts fiscaux liés à ces projets. «Elles se traduiront par une hausse supplémentaire des investissements non résidentiels des entreprises, qui atteindra 3,8% en 2024 et 2,6% à plus long terme», selon Québec, qui évalue à plus de 6 milliards de dollars d’ici 2024 «cette accélération des investissements supplémentaires».


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