Enseignes commerciales: Québec propose de nouvelles règles

Publié le 04/05/2016 à 10:15

Enseignes commerciales: Québec propose de nouvelles règles

Publié le 04/05/2016 à 10:15

Par La Presse Canadienne

Walmart pourrait écrire «Supercentre» à côté de sa raison sociale pour se conformer à la nouvelle réglementation. (Photo: Bloomberg)

Québec a trouvé un moyen d'imposer la présence de français près des enseignes commerciales sans obliger les entreprises à franciser leur marque de commerce.

La ministre de la Culture et des Communications, Hélène David, aussi responsable de l'application de la Charte de la langue française, a expliqué mardi à Montréal les nouvelles règles qui prévaudront en matière d'affichage des marques de commerce. 

Les entreprises visées pourront choisir entre plusieurs options. Elles pourront bien sûr franciser leur marque de commerce ou bien y ajouter un générique ou un descriptif des produits ou des services offerts. Elles pourront même y ajouter un simple slogan en français ou une mention informative portant sur les produits offerts.

Par exemple, un magasin dont la marque de commerce serait «Big Warehouse» pourrait simplement ajouter «Matériaux de construction»; un magasin qui s'appellerait «Coolkids» pourrait ajouter «vêtements pour enfants à bas prix» dans son affichage, à proximité de son enseigne.

Pour respecter la future réglementation, la mention en français devra toutefois être dans le même champ visuel que l'enseigne commercial et être éclairée si la marque de commerce est éclairée. 

Les modifications proposées s'appliqueront à toutes les entreprises du Québec et visent l'affichage dans toute langue autre que le français.

Elles visent l'affichage d'une marque de commerce à l'extérieur ou bien sur une façade située dans un centre commercial, par exemple, ou à l'intérieur mais qui peut être vu de l'extérieur ou sur une structure indépendante à l'extérieur.

«Je suis convaincue que le projet présenté aujourd'hui est adapté au contexte dans lequel évoluent les entreprises et qu'il répond aux attentes de la population. De plus, il fera en sorte que le français soit visible partout au Québec», a soutenu la ministre David, qui a d'ailleurs tenu sa conférence de presse dans le stationnement d'un magasin Walmart, à Montréal.

Celui-ci, qui a ajouté la mention «Supercentre» à côté de la raison sociale «Walmart», sera conforme à la nouvelle réglementation, puisque «Supercentre» est jugé français.

Le délai pour se conformer à la future réglementation pourra aller jusqu'à trois ans, notamment pour l'affichage existant. La Charte de la langue française, ou Loi 101, a été adoptée en 1977.

Québec n'avait guère le choix d'intervenir en la matière, puisque des entreprises réfractaires s'étaient adressées aux tribunaux et avaient obtenu gain de cause. Québec a donc préféré modifier la réglementation en matière linguistique pour les accommoder en leur donnant plusieurs options pour ajouter une forme de français dans leur affichage.

La ministre avait commandé une consultation à ce sujet; 21 entreprises ou associations ont été consultées.

D'ailleurs, sur les lieux même de la conférence de presse de la ministre David, un patron régional de la multinationale Walmart approuvait cette future réglementation.

«La réglementation nous convient, dans la mesure où elle protège l'intégrité de notre marque - ça, c'est un point fondamental pour nous - mais, en même temps, nous laisse la possibilité d'exprimer tous nos messages et tous nos slogans en français et permet à nos clients de magasiner dans des conditions de français parfaites», a opiné Xavier Piesvaux, vice-président en charge de l'Est du Canada pour l'entreprise. 

Le projet de règlement paraîtra mercredi dans la Gazette officielle pour une période de consultation qui s'étendra jusqu'au 18 juin. La ministre David a invité le public à y participer. Le projet pourra être modifié, le cas échéant. Le conseil des ministres prendra une décision finale, puis le règlement proprement dit paraîtra dans la Gazette officielle. 

Des fonctionnaires ont précisé qu'un potentiel de 1860 entreprises sont touchées.

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