Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections

Publié le 21/04/2015 à 16:20

Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections

Publié le 21/04/2015 à 16:20

Par Stéphane Rolland

[Photo: Shutterstock]

Ottawa va réduire le fardeau fiscal des petites entreprises (PME), mais seulement après les élections prévues cet automne. Le taux d’imposition des petites entreprises sera abaissé à partir de 2016 pour s’établir à 9% en 2019.

À lire:
François Pouliot: il y a désormais peu d'espace pour promettre
Ottawa annonce un excédent budgétaire de 1,4 milliard $
CELI: la cotisation passe à 10000$, dès maintenant
Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections
Ottawa veut mieux protéger les clients des banque
Retraite : un décaissement plus lent pour le FERR

Le taux d’imposition des petites entreprises passera ainsi de 11% à 10,5% en 2016. Il diminuera progressivement jusqu’à 9% en 2019.

Entre les exercices 2015-2016 et 2019-2020, la mesure laissera 2,7 G$ de plus dans les coffres des PME, estime le Ministère des Finances.

Baisse du crédit d’impôt pour dividende

Afin de tenir compte de ce changement, le taux du crédit d’impôt sur les dividendes des petites entreprises (dividendes non déterminés) sera ajusté à la baisse, lui aussi. En fait, le crédit d’impôt pour dividende vise à éviter la double imposition. Le gouvernement tient compte du fait qu’il a déjà prélevé l’impôt corporatif sur le dividende versé aux actionnaires. Comme il en percevra moins dans la déclaration de l’entreprise, il accorde un crédit moins élevé à son actionnaire.

Avec les changements prévus, le propriétaire d’une petite entreprise qui se verse un dividende paiera moins d’impôt à l’intérieur de son entreprise, mais plus sur le dividende qu’il se versera.

La baisse du taux des petites entreprises fera en sorte que les particuliers seront en mesure de reporter une plus grande partie de leur impôt, explique Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859. «Le dividende sera imposé à un taux plus élevé, mais en attendant les sommes qui fructifieront dans la société le feront à un taux d’imposition plus bas », précise-t-il.

La mesure est cependant défavorable à ceux qui ont accumulé de l’argent à l’intérieur d’une société de gestion. « Ceux-ci auront payé l’impôt des entreprises au taux précédent, mais leurs dividendes seront plus lourdement imposés quand ils se verseront un dividende. Pour eux, c’est désavantageux, car ils auront payé plus sur les deux fronts. »

La stratégie de report d’impôt sera toutefois compliquée par une décision prise dans le dernier budget à Québec. Les entreprises de moins de 4 employés perdront le bas taux d’imposition à partir de 2017. Ce taux réduit a pour but d’encourager la création d’emploi et la croissance chez les petites entreprises qui ont plus de difficultés à se financer que les grandes entreprises. En accordant cette réduction fiscale aux professionnels incorporés, Québec permettait ainsi à certains particuliers fortunés de réduire leur taux d’imposition, ce qu’ils ne pourront plus faire.

En définitive, un professionnel incorporé pourra profiter d’un taux plus bas au fédéral, mais aurait le plein taux d’imposition à Québec. Il devra revoir sa planification financière en conséquence.

À lire:
François Pouliot: il y a désormais peu d'espace pour promettre
Ottawa annonce un excédent budgétaire de 1,4 milliard $
CELI: la cotisation passe à 10000$, dès maintenant
Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections
Ottawa veut mieux protéger les clients des banque
Retraite : un décaissement plus lent pour le FERR


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Gestion de la formation

Mardi 03 décembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Sommet Énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Marketing personnalisé

Mercredi 05 février


image

Forum Contrats publics

Mardi 11 février


image

Expérience

Jeudi 20 février


image

DevOps - Québec

Mercredi 26 février


image

Usine 4.0 - Québec

Mercredi 18 mars

À la une

Les investissements miniers progressent 7% en 2018

14/11/2019 | François Normand

L'Association minière du Québec s’inquiète toutefois de la réduction des dépenses d'exploration.

Immobilier: le Québec termine l'année en force

14/11/2019 | Les Affaires - JLR

BLOGUE INVITÉ. À Montréal, l’ajout de nouvelles unités peine à répondre à la demande, ce qui fait grimper les prix.

Canopy Growth rate la cible, le titre plonge

Mis à jour le 14/11/2019 | Denis Lalonde

Le titre de Canopy Growth termine la journée sur une chute de 14,27% à la Bourse de Toronto.