Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections

Publié le 21/04/2015 à 16:20

Des baisses d'impôt pour les PME... après les élections

Publié le 21/04/2015 à 16:20

Par Stéphane Rolland

[Photo: Shutterstock]

Ottawa va réduire le fardeau fiscal des petites entreprises (PME), mais seulement après les élections prévues cet automne. Le taux d’imposition des petites entreprises sera abaissé à partir de 2016 pour s’établir à 9% en 2019.

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Le taux d’imposition des petites entreprises passera ainsi de 11% à 10,5% en 2016. Il diminuera progressivement jusqu’à 9% en 2019.

Entre les exercices 2015-2016 et 2019-2020, la mesure laissera 2,7 G$ de plus dans les coffres des PME, estime le Ministère des Finances.

Baisse du crédit d’impôt pour dividende

Afin de tenir compte de ce changement, le taux du crédit d’impôt sur les dividendes des petites entreprises (dividendes non déterminés) sera ajusté à la baisse, lui aussi. En fait, le crédit d’impôt pour dividende vise à éviter la double imposition. Le gouvernement tient compte du fait qu’il a déjà prélevé l’impôt corporatif sur le dividende versé aux actionnaires. Comme il en percevra moins dans la déclaration de l’entreprise, il accorde un crédit moins élevé à son actionnaire.

Avec les changements prévus, le propriétaire d’une petite entreprise qui se verse un dividende paiera moins d’impôt à l’intérieur de son entreprise, mais plus sur le dividende qu’il se versera.

La baisse du taux des petites entreprises fera en sorte que les particuliers seront en mesure de reporter une plus grande partie de leur impôt, explique Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859. «Le dividende sera imposé à un taux plus élevé, mais en attendant les sommes qui fructifieront dans la société le feront à un taux d’imposition plus bas », précise-t-il.

La mesure est cependant défavorable à ceux qui ont accumulé de l’argent à l’intérieur d’une société de gestion. « Ceux-ci auront payé l’impôt des entreprises au taux précédent, mais leurs dividendes seront plus lourdement imposés quand ils se verseront un dividende. Pour eux, c’est désavantageux, car ils auront payé plus sur les deux fronts. »

La stratégie de report d’impôt sera toutefois compliquée par une décision prise dans le dernier budget à Québec. Les entreprises de moins de 4 employés perdront le bas taux d’imposition à partir de 2017. Ce taux réduit a pour but d’encourager la création d’emploi et la croissance chez les petites entreprises qui ont plus de difficultés à se financer que les grandes entreprises. En accordant cette réduction fiscale aux professionnels incorporés, Québec permettait ainsi à certains particuliers fortunés de réduire leur taux d’imposition, ce qu’ils ne pourront plus faire.

En définitive, un professionnel incorporé pourra profiter d’un taux plus bas au fédéral, mais aurait le plein taux d’imposition à Québec. Il devra revoir sa planification financière en conséquence.

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