Dans la plateforme du Bloc québecois

Offert par Les Affaires


Édition du 10 Octobre 2015

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Édition du 10 Octobre 2015

Par François Normand
Le gouvernement fédéral doit doubler son soutien direct à la recherche et développement, et investir davantage dans les infrastructures afin de stimuler l'économie et rendre les entreprises plus productives, affirme le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

Actuellement, le gouvernement injecte 400 millions de dollars par année en R-D. Les bloquistes proposent de doubler ce soutien aux entreprises à 800 M$, et ce, en ajoutant des dépenses de 150 M$ dans l'aérospatiale et de 250 M$ dans les entreprises technologiques.

«Le soutien d'Ottawa aux entreprises est le même depuis 25 ans, à 400 M$ par année. Cela équivaut à une diminution si l'on tient compte de l'inflation», déplore Gilles Duceppe.

En 2012, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, un organisme indépendant qui conseille le gouvernement fédéral, dénonçait cette situation dans un rapport. En 2012, les entreprises au Canada avaient reçu 406 M$ de la part d'Ottawa, soit 16 M$ de plus qu'en 1990.

Pour ce qui est des infrastructures, le Bloc propose de créer une nouvelle agence, la Société de financement des infrastructures environnementales.

Celle-ci transférerait 10 milliards de dollars par année aux provinces pour développer des infrastructures vertes, telles que des réseaux de transport en commun, et ce, en immobilisant les projets à long terme (sur 30 ans, par exemple).

Les bloquistes évaluent les coûts de financement de ce nouvel outil de développement économique à 3,2 milliards de dollars au cours des trois premières années.

Pour Gilles Duceppe, Ottawa doit contribuer davantage au financement des infrastructures dans les provinces. «Au Québec, seulement 10 % des investissements publics proviennent du gouvernement fédéral», dit-il.

Les bloquistes souhaitent aussi que le gouvernement canadien investisse 100 M$ par année sur cinq ans pour «remettre à niveau» des infrastructures fédérales jugées essentielles (quais, ports, aéroports) qu'Ottawa aurait négligé d'entretenir depuis 30 ans, selon eux.

Par ailleurs, M. Duceppe propose un ambitieux plan d'action pour les véhicules électriques, évalué à 925 M$ par année sur trois ans.

Cet argent servirait à installer des bornes de recharge, à soutenir les fabricants de composants électriques et à octroyer un rabais fédéral de 5 000 $ pour l'achat d'une voiture - Québec offre déjà un rabais de 8 000 $.

Économiser en réduisant la sous-traitance

Côté dépenses, par souci d'efficacité, le Bloc québécois veut réduire de moitié sur trois ans les 10 G$ par année qu'Ottawa paie en services externes professionnels et spéciaux, par exemple pour consulter des avocats.

L'objectif ? Réinvestir la moitié des économies réalisées dans la fonction publique afin de préserver l'expertise gouvernementale.

«On peut même réduire les coûts à l'interne !» dit Gilles Duceppe. Selon lui, plusieurs contrats accordés à des sous-traitants coûtent en fait plus cher aux contribuables qu'il ne leur en coûterait si des fonctionnaires accomplissaient la même tâche.

Dans un rapport publié en 2012, le vérificateur général du Canada indiquait d'ailleurs que trois ministères, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne comparaient pas l'expertise de leurs employés à celle des contractuels avant d'accorder un contrat en sous-traitance.

Enfin, les bloquistes veulent resserrer l'étau sur les paradis fiscaux, en abolissant notamment les ententes fiscales que le Canada a avec la Barbade.

«Ces ententes fiscales, c'est de l'argent détourné, volé, ni plus ni moins ; on ne se racontera pas d'histoire», affirme Gilles Duceppe.

Selon lui, le Canada devrait s'inspirer des États-Unis qui combattent plus vigoureusement l'évasion fiscale. Ottawa devrait aussi mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Projet OCDE/G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Le vérificateur général estime qu'Ottawa peut récupérer 2 G$ par année en mettant fin à certaines brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

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