Cannabis: les provinces récolteront 70% des recettes fiscales

Publié le 11/12/2017 à 14:36

Cannabis: les provinces récolteront 70% des recettes fiscales

Publié le 11/12/2017 à 14:36

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a conclu une entente avec ses homologues provinciaux sur une formule de partage des recettes provenant de la taxe sur la marijuana, rapporte CBC.

L'accord concède aux provinces au moins 70 cents sur un dollar de vente, ce qui constitue une augmentation considérable par rapport à la proposition de cadre à 50-50 que Morneau avait annoncée le mois dernier.

Une déclaration officielle confirmant l'accord est attendue.

Le gouvernement fédéral est prêt à offrir entre 70 et 80 pour cent de la taxe d'accise sur la marijuana aux provinces, a indiqué une source gouvernementale lundi en début d'après-midi à La Presse canadienne. Elles auraient ainsi une marge de manoeuvre financière assez grande pour remettre une portion de cet argent aux municipalités.

Ottawa propose d'imposer une taxe d'accise de 1 $ par gramme de marijuana ou 10 pour cent du prix de vente final _ le montant le plus élevé des deux. 

Les provinces et territoires estiment que l'essentiel de ces revenus leur appartient puisqu'ils devront éponger la plus grande partie des coûts associés à la légalisation, notamment en ce qui concerne les forces de l'ordre, l'achalandage des tribunaux, la sécurité sur les routes et les campagnes de sensibilisation du public.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, a souligné à son arrivée lundi que c'est aux provinces de négocier avec leurs municipalités et non à Ottawa de s'en mêler.

«Toutes les provinces sont unanimes», a-t-il soutenu. «Bien sûr, nous allons travailler avec nos municipalités, mais c'est à nous à décider quel sera ce pourcentage-là¢.

«Chaque province est différente, chaque ville est différente, alors il n'y a pas de montant préconçu pour les municipalités» a-t-il ajouté.

M. Leitao espère obtenir le pourcentage de la taxe d'accise "le plus haut possible" pour couvrir les coûts «de démarrage» générés par la légalisation de la marijuana, «une idée qui ne vient pas de nous», a-t-il rappelé.

 


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