Budget: une commission unique en option

Publié le 27/01/2009 à 00:00

Budget: une commission unique en option

Publié le 27/01/2009 à 00:00

Par LĂ©onie Laflamme Savoie

Depuis ses balbutiements, le projet de commission unique soulève une vive opposition de la part du Québec dont la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, s’est faite l’ardente défenseure du système de Passeport qui devait amener une harmonisation des différentes réglementations.

Dans un effort d’acheter la paix, le ministre Flaherty souligne dans son budget que « toutes les provinces et tous les territoires seront invités à se joindre au gouvernement pour contribuer à la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. »

La participation au nouveau régime n’est donc pas obligatoire et le gouvernement, selon le texte du budget, aurait l’intention de « respecter les compétences constitutionnelles ainsi que l’expertise et les intérêts régionaux » lors de son implantation. Bien qu’il fasse preuve d’ouverture, le gouvernement demeure déterminé à aller de l’avant avec son projet et soutient qu’il compte « fournir les ressources nécessaires pour mettre sur pied cet organisme dans les meilleurs délais. »

Le ministre des Finances se base sur les conclusions du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières qui a déposé le 12 janvier dernier son rapport final qui était accompagné d’un avant-projet de loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que le Groupe d’experts recommandait notamment la création d’un conseil qui regrouperait le ministre fédéral des Finances ainsi qu’un ministre désigné par province afin de débattre des différentes particularités régionales à prendre en compte dans la mise en place de la nouvelle réglementation.

Un bureau de transition

Dans cette optique, afin de faciliter la transition du système de Passeport à celui d’une commission unique des valeurs mobilières, le gouvernement Harper a l’intention de mettre sur pied et de financer un bureau spécialement chargé de produire un plan de transition d’ici un an.

Il serait notamment responsable de s’assurer de l’efficacité du plan de transition en s’assurant, par exemple, que les employés des commissions provinciales touchées puissent trouver un emploi dans la nouvelle entité une fois qu’elle sera créée.

Les coûts de la mise en place du bureau de transition et de la création et de la mise en marche d’une commission unique n’ont pas encore été dévoilés. Le gouvernement fédéral estime toutefois que ce projet permettra au secteur d’être plus concurrentiel en éliminant des « coûts de conformité inutiles pour les émetteurs »

Le gouvernement fédéral devrait déposer un projet de loi officiel au sujet de la commission unique d’ici la fin de l’année. Le projet de loi devrait comprendre des principes directeurs et des objectifs de base et exiger la mesure du rendement en fonction de ces objectifs. La nouvelle loi comprendrait finalement la création d’un tribunal d’arbitrage indépendant pancanadien.

DOSSIER SPÉCIAL BUDGET

 

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