(Photo: 123RF)
BUDGET FÉDÉRAL. Bien qu’il reste encore plusieurs étapes à franchir avant que ne se concrétise le plan du gouvernement Trudeau visant à soutenir le journalisme, il précise, dans son quatrième budget, certaines des modalités et exigences à respecter pour obtenir un coup de pouce financier.
Le document déposé mardi par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, écarte d’entrée de jeu les sociétés d’État ainsi que tout organisme gravitant autour d’une municipalité ou d’un organisme gouvernemental.
Afin d’être admissible à une aide financière, un demandeur devra tout d’abord être reconnu comme une organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) en respectant une multitude de critères. Par la suite, il faudra répondre à d’autres exigences relatives à chacune des mesures déjà annoncées.
L’industrie des médias attendait avec impatience la mise à jour des nouveaux crédits d’impôt et incitatifs, d’une valeur de 595 millions $ sur cinq ans, dévoilés à l’automne afin de soutenir le secteur des médias en difficulté.
La principale mesure demeure le crédit d’impôt de 25 % sur les coûts de la main-d’œuvre.
De plus, le programme comprend un crédit d’impôt temporaire non remboursable pour les abonnés des sites d’actualité numériques et la proposition d’un modèle permettant aux organisations à but non lucratif de solliciter le statut d’organisme de bienfaisance, ce qui leur permettra de rechercher des dons pour lesquels elles pourraient remettre des reçus fiscaux, comme l’a fait La Presse + récemment.
Il est toutefois difficile de dire avec précision quand tout cela se concrétisera étant donné que de nombreuses étapes restent vraisemblablement à franchir. Ottawa établira un comité indépendant pour lui formuler des recommandations quant aux critères d’admissibilité.
« Le gouvernement propose de mettre sur pied une entité administrative indépendante qui sera chargée de reconnaître l’admissibilité des organisations à une ou plusieurs des trois mesures fiscales », souligne le gouvernement Trudeau, qui ne veut pas intervenir pour reconnaître ce qui constitue un média et choisir qui sera admissible à l’aide.
Quelques détails
En ce qui a trait au crédit d’impôt sur les salaires, Ottawa propose un crédit d’impôt remboursable de 25 %, assujetti à un plafond de 55 000 $. Cela signifie que le crédit maximum annuel serait de 13 750 $ pour chaque employé d’une entreprise de presse écrite, ce qui écarte une société de radiodiffusion. La mesure sera rétroactive au 1er janvier.
Du côté des abonnements numériques, le crédit d’impôt non remboursable temporaire sera de 15 %. Un particulier pourra demander jusqu’à 500 $ en frais d’abonnements numériques au cours d’une année d’imposition, pour une valeur maximale de 75 $. Les montants devront avoir été payés après 2019 et avant 2025.
Pour être reconnu comme OJCA, un demandeur doit:
– Avoir été constitué et résider au Canada.
– Son président de son conseil d’administration et 75 % de ses administrateurs doivent avoir la citoyenneté canadienne.
– Des intérêts canadiens doivent posséder au moins 75 % de la participation dans la société ou la fiducie.
– Avoir à son emploi au moins deux journalistes n’ayant aucun lien de dépendance avec l’organisation, comme une participation dans la compagnie.
– Produire du contenu principalement axé sur les sujets d’intérêt général et l’actualité et non sur un sujet particulier, comme les nouvelles spécifiques à un domaine: sports, loisirs, arts, divertissement.
