Budget fédéral: davantage d'allègements fiscaux liés à la santé

Publié le 19/03/2019 à 16:39

Budget fédéral: davantage d'allègements fiscaux liés à la santé

Publié le 19/03/2019 à 16:39

Par Alizée Calza
Une fécondation in vitro.

(Photo: 123rf.com)

BUDGET FÉDÉRAL. Le quatrième budget du gouvernement libéral, présenté mardi, propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant aux soins de santé.

Le budget accorde ainsi un allègement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) notamment aux Canadiens qui doivent composer avec l’infertilité, ainsi qu’aux couples et aux personnes du même sexe qui ont recours à la procréation assistée et sur l’achat de certains appareils de soins de pied.

Avant ce budget, le sperme était déjà exonéré de cette taxe, mais ce n’était pas le cas des ovules et embryons humains in vitro.

En plus de ces allègements, le budget prévoit également d’élargir les services de soins de santé exonérés de la TPS/TVH afin d’inclure les services de soins de santé multidisciplinaires. Cela permettra de couvrir notamment les cas où plusieurs experts de santé (comme des médecins avec des ergothérapeutes et des physiothérapeutes) combinent leur expertise afin d’offrir un service de réadaptation.

Ces différents changements deviendront effectifs à partir du 20 mars 2019.

Élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux

Le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin qu’elle tienne compte de l’accès au cannabis à des fins médicales.

Ce crédit d’impôt non remboursable de 15 % vise à reconnaître l’incidence de frais médicaux et de dépenses liées à une invalidité plus élevés que la moyenne sur la capacité d’un particulier à payer de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure tient également compte des dépenses engagées avant la date du budget, du moment que celles-ci ont été faites après le 17 octobre 2018.

 

À suivre dans cette section


image

DevOps

Mercredi 11 septembre


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Gestion de l’innovation

Mercredi 18 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Gestion de la formation

Jeudi 05 décembre


image

Sommet énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 28 janvier

À la une

Hausse du prix des maisons dans une majorité de régions

BLOGUE. La MRC de la Matawinie se distingue, et on trouve de belles surprises au Saguenay.

L'Apple Watch va sauver des vies jusqu'au Canada

BLOGUE. Approuvés par Santé Canada, l’alerte d’arythmie cardiaque et l’ECG d’Apple débarquent au pays cette semaine.

Autre restructuration chez SNC-Lavalin, qui retire ses prévisions

Mis à jour à 11:57 | La Presse Canadienne

L’entreprise cessera aussi de soumissionner afin de décrocher des contrats à prix fixe.