Budget fédéral : les impacts sur les entreprises

Publié le 22/03/2011 à 16:17, mis à jour le 25/03/2011 à 13:50

Budget fédéral : les impacts sur les entreprises

Publié le 22/03/2011 à 16:17, mis à jour le 25/03/2011 à 13:50

Par François Normand

Le budget Flaherty ne bouleversera pas la vie des entreprises, mais il aura tout de même un impact.

Pas de nouvelles baisses d’impôt

Rigueur budgétaire oblige, Ottawa n’annonce pas de nouvelles baisses d’impôt. En revanche, le ministre des Finances Flaherty maintient le cap, et accorde aux entreprises les baisses d’impôt promises dans les budgets précédents.

Ainsi, le taux général d’imposition des sociétés s’établira à 16,5% en 2011, pour descendre à 15% en 2012. Les taux corporatifs au fédéral sont à la baisse depuis 2008.

Mais pour la première tranche de revenus d’entreprise de 500 000 $ (pour les sociétés privées sous contrôle canadien), ce taux est 11% depuis quelques années, et ne changera pas.

« À ce niveau, les entreprises canadiennes maintiennent leur compétitivité par rapport à leurs concurrentes américaines, dit Christian Provencher, associé et fiscaliste chez Deloitte. Le Canada a d’ailleurs l’un des taux les plus avantageux du G7.»

En tenant compte des provinces, une entreprise canadienne est imposée à un taux oscillant de 26,5 % à 32,5 %. Aux États-Unis, on parle d’un taux moyen d’environ 40 %.

Prolongement de l’amortissement accéléré (impact de 65 M$)

Le gouvernement fédéral prolonge de deux ans l’amortissement accéléré des investissements dans les machines et le matériel effectués dans le secteur de la fabrication et de la transformation.

Cette mesure réjouit les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC). « C’était notre principale demande pour ce budget », dit Jean-Michel Laurin, vice-président, affaires mondiales, chez les MEC.

Concrètement, cette mesure permet de réduire le coût net d’impôt des investissements pour les entreprises manufacturières.

Par exemple, sur un investissement d’un million de dollars réalisé en 2012, un fabricant pourra déduire 500 000 $ à l’encontre à son revenu imposable, lui permettant ainsi de faire une économie fiscale estimée à 75 000 $.

Cette mesure fiscale stimule donc l’investissement en capital dans ce secteur.

Autres mesures aux entreprises

Crédit d’impôt aux minières (impact 90 M$ en 2011-2012 et 2012-2013)

Comme chaque année, Ottawa prolonge le crédit d’impôt de 15 % à l’exploitation minière au Canada, un secteur dans lequel le Québec joue un rôle majeur au pays, notamment avec le Plan Nord du gouvernement Charest.

Crédit d’impôt à l’embauche (impact de 165 M$)

Pour encourager l’embauche de travailleurs, Ottawa accorde un crédit d’impôt temporaire – selon certains critères - sur la hausse de la prime d’assurance-emploi, jusqu’à concurrence de 1000 $ pour l’année 2011.

Concrètement, on compare le montant de 2011 à celui payé en 2010.

Pour être admissible, l’entreprise doit payer moins de 10 000 $ de contribution à la caisse de l’assurance-emploi pour son année 2010.

Selon Ottawa, 525 000 entreprises se qualifieraient à cette mesure, dont environ le tiers s’en prévaudront. Christian Provencher doute toutefois de l’efficacité qu’aura cette mesure.

« Reste à savoir combien d‘emplois réels seront spécifiquement créés grâce à cette mesure, précise le fiscaliste. Même sans cette mesure, des entreprises créeront des emplois en raison de la croissance économique.»

Fin du report de l’imposition des revenus des sociétés de personnes

C’est l’une des surprises du budget. Ottawa met fin au report de l’imposition des revenus des sociétés de personnes (une forme de structure juridique), détenues par des sociétés par actions.

Ainsi, dans une même année, une entreprise pourrait devoir payer l’équivalent de deux ans d’impôt sur sa cote part des revenus de la société de personnes.

Par contre, le gouvernement a prévu un mécanisme pour alléger l’impact de cette mesure sur 5 ans.

À la une

Bourse: nouveaux records pour le Dow Jones et le S&P 500 à Wall Street

Mis à jour le 28/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto est en hausse et les marchés américains sont mitigés.

À surveiller: Microsoft, Apple et Dollarama

28/03/2024 | lesaffaires.com

Que faire avec les titres de Microsoft, Apple et Dollarama? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 28 mars

Mis à jour le 28/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.