Bonification du taux de crédit d'impôt pour Fondaction

Publié le 26/03/2015 à 17:09

Bonification du taux de crédit d'impôt pour Fondaction

Publié le 26/03/2015 à 17:09

Par Richard Cloutier

Québec confirme le maintien de son appui aux trois fonds fiscalisés.

Il annonce bonification de 15 % à 20 % du taux du crédit d’impôt à l’égard de toute action admissible acquise après le 31 mai 2015 et avant le 1er juin 2016 pour Fondaction, pour son année financière 2015-2016 et ce, sans limitation quant au niveau de ses émissions.

Cette mesure représente un incitatif pour les investisseurs totalisant 6,3 millions de dollars en 2015-2016 et 4,5 millions de dollars en 2016-2017.

Québec maintient également son appuie envers les fonds de travailleurs dans leurs démarches auprès du gouvernement fédéral pour que soit rétablie l’aide fiscale dont ils bénéficiaient.

Le gouvernement fédéral a annoncé l’abolition en 2017 du crédit d’impôt relatif aux fonds de travailleurs lors de son budget de 2013. Le taux qui était de 15 % est passé à 10 % en 2015 et sera diminué à 5 % en 2016.

À compter de 2017, seul le Québec offrira une aide fiscale pour l’acquisition d’actions d’un fonds de travailleurs québécois.

Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Le gouvernement annonce également que les plafonds fixés sur les émissions d’actions des fonds de travailleurs pour leur année financière 2014-2015 seront levés à compter de 2015-2016.

Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) pourra pour sa part émettre 150 millions de dollars pour 2015.

Quelque 800 000 contribuables possèdent des actions des fonds fiscalisés, dont plus de 700 000 disposent d’actions des fonds de travailleurs dans leur portefeuille d’épargne-retraite, selon les données de Finances Québec.

Ensemble, les fonds fiscalisés ont des actifs nets qui atteignent près de 13 milliards de dollars.

Dans le but d’accroitre l’apport des fonds fiscalisés au développement économique du Québec, des modifications seront apportées à leur loi constitutives afin de majoré progressivement leur norme d’investissement.

Selon Finances Québec, les fonds fiscalisés investissent annuellement plus de 800 millions de dollars dans les entreprises du Québec.

 

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