Gabriel Ste-Marie, député sortant de Joliette pour le Bloc québécois (Photo: courtoisie)
En prévision des élections fédérales du 21 octobre, Les Affaires vous présente tout au long de la semaine des entrevues avec six politiciens provenant du Parti populaire du Canada, du Parti vert du Canada, du Bloc québécois, du Nouveau parti démocratique, du Parti conservateur du Canada et du Parti libéral du Canada pour traiter des enjeux économiques de la présente campagne. Voici une entrevue avec Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois.
ÉLECTIONS FÉDÉRALES. À Ottawa, le Bloc québécois militera pour la protection des sièges sociaux du Québec. Le parti souverainiste demandera ainsi qu’on abaisse à 300 millions de dollars le seuil à partir duquel une transaction est étudiée par le gouvernement fédéral.
La proposition va dans le sens inverse du gouvernement Trudeau, qui avait fait passer ce seuil de 600M$ à 1 milliard de dollars en 2017. L’objectif n’est pas de bloquer systématiquement toute acquisition étrangère, mais plutôt de permettre au Québec de jouer à armes égales avec les autres pays, comme les États-Unis ou la France, «où ce genre de mesure existe», explique Gabriel Ste-Marie, député sortant de Joliette.
Le Bloc veut aider Québec à réformer sa Loi sur les sociétés par actions pour permettre aux entreprises de la province de se prémunir, au besoin, contre les offres d’achat hostiles étrangères. La proposition est inspirée d’une recommandation parue en 2014 dans un rapport du Groupe de travail pour la protection des entreprises québécoises commandé par le gouvernement Marois. Un tel changement législatif ne peut se faire sans l’appui du fédéral.
«Pour que cette loi soit modifiée, on doit obtenir l’accord de toutes les places mobilières canadiennes, et il n’y a pas ce désir hors Québec. Ottawa [pourrait entamer] des négociations avec Québec pour faire une exception au cadre réglementaire», observe M. Ste-Marie.
Des mesures pour les entreprises
Inspiré d’une démarche déjà réalisée au Québec, le parti d’Yves François-Blanchet promet de faciliter le transfert des PME familiales, «puisqu’à l’heure actuelle, c’est plus intéressant de vendre à des tierces personnes plutôt que d’assurer la relève auprès de ses enfants».
Pour financer l’économie verte et les secteurs de pointe du Québec, comme le secteur à haute valeur ajoutée et l’aéronautique, le Bloc investirait 11G$. Une politique pour ce secteur d’activité phare serait d’ailleurs développée pour assurer sa pérennité.
Les changements fiscaux apportés aux entreprises serviront essentiellement à pallier les effets de la pénurie de main-d’oeuvre, à l’aide d’incitatifs fiscaux pour engager de jeunes retraités qui désirent travailler quelques jours par semaine, par exemple.
Pour permettre aux entreprises québécoises de commercer à armes égales avec les géants du Web, le Bloc souhaite emboîter le pas à la France en mettant en place une taxe GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). La TPS serait donc perçue sur leurs ventes, et ils devraient payer une redevance de 3% sur leur chiffre d’affaires au Canada.
En collectant des fonds supplémentaires auprès des sociétés pétrolières et en resserrant la vis aux utilisateurs de paradis fiscaux, le Bloc estime générer 59G$ en revenus additionnels.
Pas d’équilibre budgétaire dans le prochain mandat
Dans son cadre financier, le Bloc table sur des déficits stables qui oscilleront entre 12G$ et 18G$ de dollars annuellement, ce qui est «moins élevé que ce que proposent les libéraux», affirme M. Ste-Marie.
Préoccupé par l’ampleur que prennent les déficits annoncés par le scénario de référence du directeur parlementaire du budget, M. Ste-Marie craint que les provinces ne puissent plus couvrir la hausse des dépenses en santé et en éducation alors que la population vieillit.
«La catastrophe annoncée par rapport à la dette publique, ce sont les provinces qui en subiront les conséquences», prévient-il. C’est pourquoi le Bloc promet une hausse des transferts en santé, en éducation et dans les services sociaux à hauteur de 17G$ sur quatre ans.
