ALÉNA: le règlement des différends est le nerf de la guerre

Publié le 28/08/2018 à 12:00

ALÉNA: le règlement des différends est le nerf de la guerre

Publié le 28/08/2018 à 12:00

Par François Normand

[Photo: Getty Images]

Le maintien du mécanisme de règlement des différends (le chapitre 19) est le principal enjeu auquel fait face le Canada, alors que la pression est forte pour qu’Ottawa s’entende rapidement avec Washington sur l’Accord de libre-échange américain (ALÉNA), selon BMO Marchés des capitaux.


Ce lundi 27 août, les États-Unis et le Mexique ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente pour renouveler l’accord, comprenant entre autres une hausse de 62,5 à 75% des règles d’origine dans l’ALÉNA.


Concrètement, cela signifie que 75% de la valeur des composants automobiles vendus en Amérique du Nord doivent venir d’un pays de l’ALÉNA – en l’occurrence, des États-Unis et du Mexique, car le Canada n’a pas encore joint le nouvel accord.


L’administration Trump souhaite abolir ce mécanisme de règlement des différends, qui était aussi inclut dans l’Accord de libre-échange (ALÉ) canado-américain, en vigueur de 1989 à 1994.


Dans une note, Douglas Porter, économiste en chef chez BMO, rappelle à quel point ce mécanisme est fondamental pour le Canada. «Cet enjeu a presque incité le Canada à s’éloigner des discussions initiales pour conclure l’ALÉ, en 1987», souligne-t-il.


À Ottawa, le maintien du chapitre 19 de l’ALÉNA est vu comme «une ligne rouge» qu’il ne faut pas franchir, fait remarquer l’économiste.


Pourquoi ce chapitre est-il si important pour Ottawa? Parce qu’il rééquilibre les rapports de force entre le Canada et le géant américain, la plus grande économie mondiale qui compte 325 millions d’habitants.


Le chapitre 19 procure au Canada l’option de faire examiner par un groupe spécial binational – plutôt qu’une révision judiciaire interne, aux États-Unis - les mesures antidumping et les droits compensateurs imposés sur des produits canadiens.


Bref, c’est un tribunal d’appel indépendant - comme celui de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) - qui permet au Canada de défendre ses droits, comme il l’a fait à plusieurs reprises dans le dossier du bois d’œuvre, par exemple.


 


 


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