ALÉNA: ce que les Américains pourraient cibler au Canada

Publié le 30/01/2017 à 15:20

ALÉNA: ce que les Américains pourraient cibler au Canada

Publié le 30/01/2017 à 15:20

Par François Normand

Même si elle se fait rassurante à l'égard du Canada, l'administration Trump pourrait cibler plusieurs secteurs névralgiques au pays dans sa volonté de renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), affirment des spécialistes en commerce international interviewés par Les Affaires.

Gordon Ritchie, l'un des architectes de l'Accord de libre-échange (ALE) de 1989, aujourd'hui conseiller chez Hill+Knowlton Stratégies à Ottawa, estime que Washington pourrait s'attaquer à la gestion de l'offre (lait, oeufs, volaille), au secteur de l'automobile, au boeuf canadien, à l'acier, sans parler du bois d'oeuvre (dans le collimateur des États-Unis depuis les années 1980).

Par exemple, au chapitre de la gestion de l'offre, l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne a déjà affaibli ce système, en permettant aux Européens de vendre davantage de fromage au Canada. Les Américains pourraient aussi demander des concessions pour avoir un meilleur accès au marché canadien des produits laitiers, selon Gordon Ritchie.

Ce dernier craint aussi des restrictions sur les importations d'acier, compte tenu du fait que des membres influents de l'administration Trump ont oeuvré par le passé à protéger les aciéristes américains contre la concurrence étrangère, dont l'avocat Robert Lighthizer nommé au poste de U.S. Trade Representative.

Attention aux règles d'origine

Les règles d'origine de l'ALÉNA sont un autre enjeu à surveiller, soulignent Gordon Ritchie et Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ à Montréal.

Ces règles permettent par exemple aux entreprises canadiennes d'importer des composants de l'extérieur de l'Amérique du Nord, pour ensuite les intégrer à des produits finis vendus aux États-Unis ou Mexique, et ce, tout en profitant quand même des tarifs préférentiels l'ALÉNA.

Bref, les règles d'origine permettent grosso modo de considérer des produits comme étant «canadien», «mexicain» ou «américain», même si une partie des composants est importée d'Europe, d'Asie ou d'ailleurs dans le monde.

Par contre, il faut respecter un certain seuil de contenus étrangers afin de pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels de l'ALENA, précisent les spécialistes.

Le risque pour le Canada, c'est que l'administration Trump demande que les règles d'origine de ALÉNA exigent davantage de contenu nord-américain, voire strictement américain, estime Bernard Colas.

Cette situation pourrait compliquer par exemple la vie à des entreprises comme le manufacturier de véhicules récréatifs BRP(Tor., DOO). Ses quatre roues comprennent des moteurs fabriqués en Europe. BRP peut quand même les vendre aux États-Unis sans payer de tarifs douaniers, car ses véhicules sont considérés comme des produits canadiens.

Or, des changements restrictifs aux règles d'origine pourraient faire en sorte que les véhicules de BRP ne soient plus considérés comme «étant canadiens». Par conséquent, la société pourrait être obligée de payer des tarifs douaniers pour vendre ses véhicules aux États-Unis.

Les atouts du Canada pour réduire les risques

Il y a des risques pour le Canada dans cette négociation qui s'amorce avec les États-Unis sur l'ALÉNA. Mais pour les réduire, nous avons un «atout central», souligne l'ex premier ministre Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec pour l'accord de libre-échange Canada-Union européenne et avocat au cabinet Lavery à Montréal.

Cet atout est l'énergie (pétrole, gaz naturel et hydroélectricité), de très grande importance pour les Américains.

Earl Fry, un ancien négociateur américain lors des pourparlers sur l'ALE, aujourd'hui professeur de l'Université Brigham Young à Washington, croit aussi que le Canada a des atouts pour limiter les effets négatifs d'une renégociation de l'ALÉNA.

Par exemple, le Canada est le premier marché d'exportation pour 35 des 50 États américains, sans parler de l'approbation du projet de pipeline Keystone XL.

Par contre, Earl Fry n'exclut pas que le Canada subisse des «dommages collatéraux» en raison des politiques de l'administration Trump à l'égard du Mexique.

 

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