La vice-première ministre Chrystia Freeland promet plus de transparence dans les prochaines négociations commerciales, acceptant ainsi les propositions des néo-démocrates pour ratifier l’ACEUM.
Mme Freeland, qui avait supervisé les négociations du nouvel accord de libre-échange nord-américain, a fait cette promesse dans une lettre aux néo-démocrates, qui assurerait selon elle le soutien du parti pour une ratification plus rapide de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) par le Parlement.
Dans sa lettre, que La Presse canadienne a obtenue, Mme Freeland indique clairement qu’en échange de son soutien, elle accepte les propositions du Nouveau Parti démocratique (NPD) formulées par écrit le 16 décembre. La ministre maintient toutefois que les 13 mois de négociations acrimonieuses entre les trois partenaires ont été ouverts et transparents, car son gouvernement a largement consulté les différents intervenants.
Le porte-parole du NPD en matière de commerce, Daniel Blaikie, ne partage pas cette analyse : il soutient que les négociations proprement dites se sont tenues en secret et que le gouvernement a fourni une évaluation inadéquate des conséquences économiques de l’accord pour les Canadiens.
Mme Freeland affirme que le gouvernement fournira dorénavant à la Chambre des communes une évaluation des répercussions économiques de tout nouvel accord commercial au moment du dépôt du projet de loi de sa mise en œuvre.
L’ex-ministre des Affaires étrangères promet que ce rapport comprendra les estimations de l’impact global d’un accord de libre-échange sur l’économie canadienne, notamment les variations du produit intérieur brut (PIB), des flux commerciaux, du chômage et des revenus, ainsi que des estimations sectorielles pour les industries directement concernées par l’entente.
Le gouvernement accepte également d’informer la Chambre de son intention d’amorcer des négociations pour de nouveaux accords commerciaux 90 jours avant leur début, et de déposer 30 jours à l’avance les objectifs de ces négociations.
Les conservateurs appuient l’accord, mais…
Mme Freeland indique dans sa lettre qu’elle apporte ces changements à la suggestion du NPD et pour ajouter plus de transparence au processus de négociation d’accords de libre-échange. En échange de ces changements, elle comprend que les libéraux peuvent compter sur le soutien du NPD pour ratifier « rapidement » le nouvel accord commercial. Les États-Unis et le Mexique ont déjà ratifié l’ACEUM.
M. Blaikie rappelle que le NPD, qui n’a jamais été très favorable au libre-échange et à la mondialisation, conteste toujours ce « modèle de commerce mondialisé gouverné par des entreprises », mais il reconnaît qu’il était impensable d’exiger maintenant la réouverture de l’ACEUM.
Par contre, le NPD veut « s’assurer que le gouvernement soit plus clair sur ses intentions, à la fois pour faire savoir au Parlement avec qui il négocie et pour définir ses objectifs afin qu’en bout de piste, on puisse mesurer s’il a réussi ».
« Nous savions que nous ne pouvions pas changer l’accord (…) Donc, nous voulions nous concentrer sur ce que nous pouvions changer pour de futurs accords commerciaux, par exemple avec le Royaume-Uni, la Chine ou l’Inde. »
Si les néo-démocrates sont prêts à appuyer l’accord, les conservateurs veulent l’étudier plus en détail au sein d’un comité des Communes. Mme Freeland a déclaré que le gouvernement voulait limiter cette étude en comité, et elle s’est dite surprise que les conservateurs aient voulu prolonger ce mécanisme jusqu’en mars.
Le porte-parole conservateur en matière de commerce, Randy Hoback, a déclaré à La Presse canadienne qu’il n’était pas question que son parti vote contre la ratification de l’accord : les conservateurs veulent simplement entendre des témoins pour donner la parole à ceux qui sont préoccupés par l’ACEUM, afin de pouvoir l’améliorer éventuellement. « Le problème dans l’ALENA précédent, c’est lorsque des gens ont été exclus : ce sont eux qui ont élu Trump lors de la dernière élection », a soutenu M. Hoback.
Le Bloc québécois a voté contre le dépôt du projet de loi de mise en œuvre lors de son dépôt le 29 janvier, estimant que les compromis lors des négociations « ont été faits sur le dos du Québec ». Le Bloc souhaite faire adopter des « procédés » pour améliorer la protection de la gestion de l’offre en agriculture et l’industrie de l’aluminium — deux secteurs clés au Québec.
