Vers une fiscalité du 21e siècle


Édition du 21 Novembre 2015

Vers une fiscalité du 21e siècle


Édition du 21 Novembre 2015

Par Diane Bérard

«Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu. Il faut imaginer d’autres types de taxes mieux arrimées à l’économie du 21e siècle. » – Natalie St-Pierre, associée chez Richter.

Le 5 novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a indiqué que son gouvernement songeait à taxer davantage les véhicules utilitaires sport (VUS), considérés comme les plus énergivores de toutes les voitures. Il a aussi évoqué une taxe supplémentaire sur l'essence. Le gouvernement de la Colombie-Britannique perçoit déjà une taxe carbone sur l'essence. En misant sur l'écofiscalité, la Colombie-Britannique et le Québec suivent la tendance mondiale.

«Il n'y a pas que l'impôt sur le revenu. Il faut imaginer d'autres types de taxes mieux arrimées à l'économie du 21e siècle», dit Natalie St-Pierre, associée chez Richter et coorganisatrice de la conférence sur la concurrence fiscale, TaxCoop 2015, tenue à Montréal le 4 novembre dernier.

La mondialisation facilite la circulation des matières premières et des biens. L'économie numérique pose un défi de traçabilité des transactions. La pollution et la malbouffe, entre autres, entraînent des coûts qu'on comptabilise de plus en plus. Bref, le mode de taxation, hérité d'une autre époque, ne permet plus aux États de récolter les revenus auxquels ils ont été habitués.

Il laisse aussi échapper des revenus potentiels de plus en plus importants. La quête d'une fiscalité plus optimale fut l'un des thèmes principaux de la conférence TaxCoop2015.

Parmi les voies explorées, la réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés pour miser plutôt sur la taxe de vente. «Plus de la moitié [20/34] des pays de l'OCDE tirent plus de revenus de leur taxe de vente que des impôts sur le revenu», a indiqué Luc Godbout, président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise et conférencier à TaxCoop2015.

«Le Québec tarde à procéder à ce rééquilibrage, poursuit-il. Nous sommes encore trop dépendants de l'impôt sur le revenu.»

«Le secret bancaire est mort»

Il faut revoir la composition des régimes fiscaux parce qu'ils sont décalés par rapport à la nouvelle réalité économique. Mais il faut aussi leur redonner plus de mordant et en combler les trous.

Des trous qui permettent, par exemple, au fabricant d'équipement Caterpillar de déclarer 85 % de ses profits en Suisse, alors que 70 % de ses ventes sont réalisées aux États-Unis. Tandis que Wal-Mart possède 78 filiales dans des endroits où on ne lui connaît aucun magasin. Les États-Unis comptent pour 40 % des ventes de la planète, mais à peine 15 % des profits mondiaux y sont déclarés. Ce sont dans les paradis fiscaux, là où se trouvent 1 % des emplois de la planète et où il n'y a aucune activité manufacturière, que sont déclarés 85 % des profits mondiaux.

Depuis 2008, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tente de mettre fin au secret bancaire qui permet aux particuliers et aux entreprises de soustraire des sommes faramineuses au fisc. Plus de 2 000 accords bilatéraux ont été signés entre différents pays pour des échanges de renseignements.

«Je crois que l'on peut dire que nous sommes dans un environnement où le secret bancaire est mort», affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Les tentatives de moderniser la fiscalité des États et de la rendre plus efficace se heurtent toutes au même mur : la souveraineté des États. Chacun est libre d'établir les règles qui lui conviennent. Les États sont souverains en matière de commerce aussi. Mais la plupart ont accepté de laisser aller une partie de cette souveraineté au nom du commerce international. Ils signent des accords de libre-échange. Les gouvernements acceptent aussi de se soumettre au tribunal du commerce international.

En matière de fiscalité, la collaboration entre les États se révèle plus ardue. On opte plutôt pour la concurrence, même si celle-ci se traduit par un jeu à somme nulle où on ne crée rien. Ainsi, le Kansas a construit son renouveau économique sur le dos de l'État voisin, le Missouri. Dès la première année où le Kansas a baissé radicalement l'impôt des entreprises, il a arraché 450 millions de dollars américains en investissements au Missouri. Bien que quelques pistes existent, la fiscalité du 21e siècle est encore à établir.

Suivez Diane Bérard sur Twitter @diane_berard

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