Vers un recours collectif contre Ottawa?

Publié le 24/08/2007 à 10:09

Vers un recours collectif contre Ottawa?

Publié le 24/08/2007 à 10:09

Par lesaffaires.com

Selon le quotidien La Presse, un recours collectif pourrait être déposé contre le gouvernement Harper, à qui les écologistes reprochent d'avoir renié ses engagements relatifs à l'accord de Kyoto.

Sous la plume du journaliste François Cardinal, l'article indique que des groupes écologistes pourraient envisager sérieusement une poursuite en Cour fédérale.

Les organismes «Friends of the Earth» et «Sierra Legal» transformeraient ainsi une procédure en cours devant les tribunaux en un tout nouveau recours. Tout cela découle du dépôt par le gouvernement fédéral, mardi dernier, d'un document qui reconnaît son incapacité à respecter les cibles de Kyoto.

La Presse rappelle qu'en juin dernier, l'opposition à la Chambre des communes avait profité de sa majorité pour adopter une loi (C-288) obligeant le gouvernement à déposer un plan qui, au contraire, permettrait au pays de respecter ses objectifs en 2012: réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6% sous le niveau de 1990.

«Les avocats sont convaincus que le gouvernement est en contravention avec la loi», a confié au quotidien montréalais John Bennet, de ClimateforChange.ca.

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