Un règlement à l'amiable proposé aux franchisés de Tim Hortons

Publié le 08/03/2019 à 14:35

Un règlement à l'amiable proposé aux franchisés de Tim Hortons

Publié le 08/03/2019 à 14:35

Par La Presse Canadienne
Le logo de Tim Hortons

(Photo: Danny Ouimet pour Unsplash)

Quelque 1500 franchisés canadiens Tim Hortons (QSR) recevront vendredi un exemplaire d’un règlement proposé dans le cadre de deux actions collectives contre leur société mère.

Le document déposé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait potentiellement mettre fin à une bataille de longue date. Les poursuites allèguent que Restaurant Brands International, la société mère de Tim Hortons, a utilisé de façon inappropriée l’argent d’un fonds national de publicité et a interféré avec le droit des franchisés de s’associer. Les allégations ont été rejetées par RBI et n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.

L’entente datée du 6 mars propose l’examen régulier par le conseil consultatif des franchisés de la chaîne des dépenses des fonds publicitaires pour plus de transparence, promet que Tim Hortons versera 10 millions $ sur deux ans pour les efforts publicitaires locaux et stipule d’autres mesures.

Les franchisés auront jusqu’à la mi-avril pour accepter les conditions de règlement ou demander à ne pas participer, bien qu’un juge déterminera ultérieurement une date limite officielle.

Les deux parties se rencontreront à nouveau à la fin du mois d’avril. Toutes les voix divergentes seront entendues et le juge se prononcera sur le règlement proposé.

S’il est approuvé, le règlement clôturera le chapitre relatif à une action en justice engagée en juin 2017 et à une autre en octobre de la même année.

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