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En 2015, tous les distributeurs de carburants fossiles du Québec devront acheter des crédits pour compenser les émissions de carbone de leurs carburants. Une facture d’au moins 470 millions de dollars… qui pourrait aussi friser le milliard.
Les grandes industries, elles, devront stabiliser leurs rejets au niveau de 2013, dans le cadre du système de plafonnement d’émissions dévoilé le 15 décembre par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
«L’année 2012 sera une période transitoire pour s’adapter et se préparer à la mise en place réelle du système en 2013», dit Pierre Arcand. Les grandes industries devront alors stabiliser leurs émissions de gaz effet de serre (GES) à leur niveau du 1er janvier 2013. Puis, le plafond sera abaissé d’année en année, jusqu’en 2020.
Les entreprises émettant 25 000 tonnes d’équivalent CO2 par année et plus devront s’inscrire au système entre le 1er mai et le 1er septembre 2012. Les industries québécoises, qui ont déjà diminué leurs émissions de 25 % depuis 1990, verront ces efforts reconnus dans leurs cibles, établies dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI).
2015 : plein prix pour les hydrocarbures
Par contre, les entreprises des secteurs du transport et du bâtiment, dont les émissions sont liées à la consommation de pétrole et de gaz naturel, devront acheter des crédits pour tous les GES émis par leurs produits au Québec.
En 2009, la combustion de carburants vendus par les distributeurs pétroliers et gaziers, comme Ultramar, Suncor et Gaz Métro, ont produit 47 millions de tonnes d’équivalent CO2. Québec fixe à 10 $ le prix plancher pour les crédits de GES échangés en vertu de son système. En 2015, les distributeurs de carburants fossiles devront donc payer au moins 470 millions de dollars pour compenser les émissions liées à leurs produits, si la consommation se stabilise.
Par la suite, le prix plancher augmentera de 5 % par année, plus l’inflation. Québec augmentera donc ce prix plancher d’environ 7 % par an. Mais le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs s’attend à ce que le prix grimpe plus vite.
Avec le Québec, la WCI inclut la Californie, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique. Seule la Californie a déjà mis en place son propre système de marché du carbone. Là-bas, les crédits se transigent à environ 20 $ US. À ce prix, et au niveau de consommation d’hydrocarbures de 2009, c’est près d’un milliard de dollars que les distributeurs de carburant devront dépenser en crédits compensatoires.
En vertu de son entente avec les autres juridictions membres du WCI, Québec s’est engagé à réduire de 20 % ses émissions de GES par rapport au niveau de 1990, d’ici 2020. Pour l’instant, la province émet 2,5 % moins de carbone qu’en 1990. «Nous devons continuer dans cette voie et même redoubler d’efforts», dit Pierre Arcand.
La Californie a déjà appliqué les accords du WCI. Mais les autres provinces canadiennes n’ont toujours pas fait connaître leurs règlements de mise en œuvre.
À l’origine, six autres États américains s’étaient engagés aux côtés de la Californie dans le WCI. Ils se sont cependant tous désengagés à cause de difficultés pour faire adopter leurs engagements de réductions d’émissions par leurs législatures respectives.
Réactions
À l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, le coordonnateur, climat et énergie, Patrick Bonin, félicite Québec. «C’est une très bonne annonce, surtout dans le contexte où le Canada a abandonné la lutte aux changements climatiques.»
Comme le secteur des transports, responsable de 43,5 % des émissions de GES au Québec, ne sera pas inclus dans le système avant 2015, il croit cependant que le gouvernement devrait bonifier la taxe sur les carburants fossiles dès le prochain budget.
Aux Manufacturiers et exportateurs du Québec, le président est beaucoup moins enthousiaste. Pour lui, le gouvernement fait preuve de «précipitation». « […] le Québec fait cavalier seul au Canada et […] seule la Californie s'est éventuellement engagée à mettre en place un système similaire. Il y a donc un risque de miner la compétitivité de nos entreprises dans un contexte où la croissance économique sera faible au cours des prochaines années », juge Simon Prévost.
