Un ex-dirigeant de SNC-Lavalin devrait 11 millions $ au fisc québécois

Publié le 21/02/2019 à 06:53

Un ex-dirigeant de SNC-Lavalin devrait 11 millions $ au fisc québécois

Publié le 21/02/2019 à 06:53

Par La Presse Canadienne

Revenu Québec tente de saisir les actifs d'un ancien dirigeant de SNC-Lavalin poursuivi en justice pour des accusations liées à la fraude. Il devrait au gouvernement provincial plus de 11 millions $ en impôts impayés.


Un dossier déposé le 18 février en cour allègue que Sami Bebawi n'a pas déclaré des revenus d'environ 25 millions $ qu'il aurait touchés entre 2010 et 2013. Selon ce document, M. Bebawi aurait détourné de l'argent des activités de SNC-Lavalin en Libye par l'intermédiaire de sociétés-écrans dans des comptes bancaires à son nom.


Le ministère du Revenu demande à la Cour supérieure de lever la suspension des procédures de recouvrement afin de pouvoir saisir des actifs situés dans la province. Revenu Québec craint que, si Sami Bebawi déclare faillite, l'État perde son droit d'inscrire une hypothèque légale sur sa propriété et perde également son rang de créancière garantie.


M. Bebawi attend actuellement son procès sous huit chefs d'accusation, dont fraude, blanchiment d'argent et recyclage des produits de la criminalité.


L'affaire criminelle découle de l'enquête de la GRC qui avait abouti à des accusations contre SNC-Lavalin pour avoir versé près de 48 millions $ à des fonctionnaires en Libye entre 2001 et 2011 pour influencer les décisions du gouvernement. La société québécoise est également accusée de fraude et de corruption pour avoir escroqué environ 130 millions $ auprès de diverses organisations libyennes.


L'affaire SNC-Lavalin continue de perturber la politique fédérale à la suite d'un article paru dans le Globe and Mail selon lequel le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait exercé des pressions sur l'ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour aider la firme d'ingénierie à éviter un procès.


Peu de temps après l'arrestation en Suisse de son collègue de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa, et la perquisition dans les bureaux de l'entreprise à Montréal en avril 2012, Sami Bebawi avait quitté le Canada. Il s'était absenté du pays pendant près de trois ans et, selon les documents judiciaires, en juillet 2012, il avait transféré 18,5 millions $ dans un compte bancaire en Égypte.


En juillet dernier, un responsable du ministère du Revenu a téléphoné à un avocat de M. Bebawi pour lui demander des renseignements sur les 18,5 millions $. On lui a répondu que ce dernier ne les avait plus. On lui a dit que l'argent transféré en Égypte avait tout été perdu sur le marché boursier de Dubaï, indiquent les documents judiciaires.


Sami Bebawi est le seul ancien employé de SNC-Lavalin à faire encore l'objet d'un procès pour ses relations avec la Libye. Cette semaine, un autre ancien dirigeant, Stéphane Roy, a bénéficié d'un arrêt des procédures en raison de retards jugés déraisonnables.


L'ancien chef de la direction de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a plaidé coupable le 1er février pour avoir aidé un fonctionnaire à commettre un abus de confiance dans le cadre d'un scandale de corruption entourant la construction du Centre universitaire de santé McGill, un projet de 1,3 milliard $ à Montréal. En juillet dernier, Ben Aissa a plaidé coupable à l'utilisation de faux documents dans le cadre de l'affaire de cet hôpital et a été condamné à 51 mois de prison.


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