Les héritiers d'Hergé ne peuvent pas réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin, a décidé la justice néerlandaise, grâce à un document signé par le dessinateur du célèbre reporter en 1942.

«Il est apparu d'un document de 1942 (...) que Moulinsart n'est pas celui qui peut décider de qui peut publier des images tirées des albums et ne dispose donc pas des droits d'auteurs pertinents dans cette affaire», ont indiqué les juges de la Cour d'appel de La Haye dans leur décision, prise fin mai et envoyée lundi à l'AFP.

Moulinsart SA, la société chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé (produits dérivés, multimédia, applications...), est souvent critiquée pour défendre de manière très agressive l'héritage laissé par le dessinateur.

Elle avait attaqué en justice début 2012 une petite association néerlandaise de fans de Tintin, la Société Hergé.

Celle-ci compte 650 membres et édite en effet trois fois par an un magazine de 32 à 40 pages intitulé «Duizend Bommen» et destiné à ses membres. Les articles sur l'oeuvre et la vie d'Hergé y sont illustrés de vignettes tirées des albums en question.

Moulinsart avait donc demandé aux juges de condamner l'association fondée en 1999 pour avoir utilisé ces cases sans autorisation préalable et sans payer de droits d'utilisation.

Au cours de la procédure d'appel, l'avocate de la société Hergé a néanmoins créé la surprise en produisant un document datant de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à l'éditeur Casterman.

Obtenu grâce à un expert d'Hergé resté anonyme, le document n'est pas contesté par la société Moulinsart et les héritiers de Georges Rémi, alias Hergé, selon les juges.

Cet jugement pourrait coûter cher à Moulinsart s'il faisait jurisprudence : «la grande question, c'est de savoir s'ils (d'autres sociétés de fans) doivent continuer à payer Moulinsart», a affirmé à l'AFP Stijn Verbeek, le secrétaire de la Société Hergé.

«Peut-être qu'un juge belge doit rendre un jugement en ce sens avant que cela ne compte pour la Belgique», a-t-il ajouté, soulignant «ne pas être sûr» des conséquences.

Pour Katelijn van Voorst, l'avocate de l'association, le document est «très intéressant pour tout le monde, à l'étranger comme aux Pays-Bas».

Une association belge similaire, les «Amis d'Hergé», a affirmé qu'il était néanmoins «trop tôt» pour pouvoir dire quelles seront les conséquences du jugement de La Haye.